Commandement et assignation
Diasalex
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour suite à créance envers mon syndic de copropriété j'ai reçu un commandement de payer. J'ai donc demandé un prêts pour règle se problème mais 2 jours après réception du commandement j'ai reçu une assignation à comparaître devant le tribunal de grande instance , me rajoutant 900€ de frais.
Es ce normal?
Ni à il pas un délai entre le commandement et l'assignation?
Es ce normal?
Ni à il pas un délai entre le commandement et l'assignation?
A voir également:
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4 réponses
Bonjour,
La créance est envers le syndicat, donc vos collègues, et non envers le syndic.
Etes vous sur que c'était un commandement à payer
La créance est envers le syndicat, donc vos collègues, et non envers le syndic.
Etes vous sur que c'était un commandement à payer
Bonjour , effectivement je viens de relire attentivement et non il ne s'agit pas d'un commandement ( mais d'un document me signifiant le depos d'une assignation)
Es ce normal d'être assigné sans avoir de commandement dans un premier lieu ?
Es ce normal d'être assigné sans avoir de commandement dans un premier lieu ?
Bonjour,
Les 900 euros supplémentaires font partie de la demande, c'est le juge qui décide, pas le demandeur.
Les 900 euros supplémentaires font partie de la demande, c'est le juge qui décide, pas le demandeur.
J'ai convenu d'un échelonnement avec le demandeur , mais j'ai la possibilité de faire un prêt en dernier recourt . Pensez vous qu'il faut mieux que fasse ce prêt ?
Car en réalité c'est dette est lié à locataire qui ne nous payé pas et pour lequel nous avons nous aussi entamé une procédure d'huissier. Nous attendons simplement qu'il nous règle afin d'avoir les fonds
Car en réalité c'est dette est lié à locataire qui ne nous payé pas et pour lequel nous avons nous aussi entamé une procédure d'huissier. Nous attendons simplement qu'il nous règle afin d'avoir les fonds
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Heureusement que l'on trouve encore des personnes aimable et serviable comme vous