A voir également:
- Commandement et assignation
- Différence entre assignation et requête - Guide
- Demande d'annulation de commande et remboursement - Guide
- Modèle d'opposition à commandement de payer - Guide
- Tient lieu du commandement ✓ - Forum Impôts
- Forum commandement aux fins de saisie-vente ✓ - Forum Justice
4 réponses
Utilisateur anonyme
28 mai 2018 à 22:51
28 mai 2018 à 22:51
Si un accord est intervenu, l'audience d'assignation n'a plus lieu d'être.
rambouillet41
Messages postés
9525
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2024
3 520
28 mai 2018 à 12:44
28 mai 2018 à 12:44
Bonjour,
La créance est envers le syndicat, donc vos collègues, et non envers le syndic.
Etes vous sur que c'était un commandement à payer
La créance est envers le syndicat, donc vos collègues, et non envers le syndic.
Etes vous sur que c'était un commandement à payer
Diasalex
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 28 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2018
28 mai 2018 à 13:04
28 mai 2018 à 13:04
Bonjour , effectivement je viens de relire attentivement et non il ne s'agit pas d'un commandement ( mais d'un document me signifiant le depos d'une assignation)
Es ce normal d'être assigné sans avoir de commandement dans un premier lieu ?
Es ce normal d'être assigné sans avoir de commandement dans un premier lieu ?
rambouillet41
Messages postés
9525
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2024
3 520
28 mai 2018 à 17:06
28 mai 2018 à 17:06
Vous avez du avoir une MeD, il y a plus de 30 jours... ?
Utilisateur anonyme
28 mai 2018 à 17:11
28 mai 2018 à 17:11
Bonjour,
Les 900 euros supplémentaires font partie de la demande, c'est le juge qui décide, pas le demandeur.
Les 900 euros supplémentaires font partie de la demande, c'est le juge qui décide, pas le demandeur.
Diasalex
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 28 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2018
28 mai 2018 à 20:41
28 mai 2018 à 20:41
Il y a il un moyen de réduire c'est frais?
Utilisateur anonyme
>
Diasalex
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 28 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2018
28 mai 2018 à 20:45
28 mai 2018 à 20:45
Ils n'existent que sur le papier, il y aurait pu avoir 1 euro comme 5000, c'est une demande au juge, mais rien ne prédit qu'il va accepter, il peut réduire à 0 comme à 400, 500 ou 200.
Si vous attendez la date d'audience vous risquez d'être condamné à une partie de ces 900. Payez dès maintenant.
Si vous attendez la date d'audience vous risquez d'être condamné à une partie de ces 900. Payez dès maintenant.
Diasalex
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 28 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2018
28 mai 2018 à 21:18
28 mai 2018 à 21:18
J'ai convenu d'un échelonnement avec le demandeur , mais j'ai la possibilité de faire un prêt en dernier recourt . Pensez vous qu'il faut mieux que fasse ce prêt ?
Car en réalité c'est dette est lié à locataire qui ne nous payé pas et pour lequel nous avons nous aussi entamé une procédure d'huissier. Nous attendons simplement qu'il nous règle afin d'avoir les fonds
Car en réalité c'est dette est lié à locataire qui ne nous payé pas et pour lequel nous avons nous aussi entamé une procédure d'huissier. Nous attendons simplement qu'il nous règle afin d'avoir les fonds
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 mai 2018 à 11:36
Heureusement que l'on trouve encore des personnes aimable et serviable comme vous
29 mai 2018 à 11:38