Eos France
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Joyce62150
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Antoclem Messages postés 85 Statut Membre -
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Bonjour
J'ai reçu ce matin un commandement de payer aux fins de saisie vente de la part de Marcotte Ruffin à la demande d'EOS France pour un montant de 5000 € à payer sous 8 jours...
Apparemment il y a eu une ordonnance au TGI de bethune le 13/07/2001, signifiée le 12/10/2001 revêtue de la formule exécutoire le 5/12/2001 signifiée en date du 5/2/2018
Je n'ai jamais eu connaissance de ces actes auparavant et je ne sais pas qui me réclame exactement une telle somme qui selon l'acte, au départ est de 1717 € et les frais de 16% du 12/10/2001 au 16/02/2021 soit pendant 20 ans ! J'en suis arrivée à 4 524 €...
Que dois je faire ? Je doute que le TGI conserve les ordonnances qui remontent à 20 ans
Merci de votre réponse et dois je m'inquiéter de voir une saisie dans
8 jours ?
J'ai reçu ce matin un commandement de payer aux fins de saisie vente de la part de Marcotte Ruffin à la demande d'EOS France pour un montant de 5000 € à payer sous 8 jours...
Apparemment il y a eu une ordonnance au TGI de bethune le 13/07/2001, signifiée le 12/10/2001 revêtue de la formule exécutoire le 5/12/2001 signifiée en date du 5/2/2018
Je n'ai jamais eu connaissance de ces actes auparavant et je ne sais pas qui me réclame exactement une telle somme qui selon l'acte, au départ est de 1717 € et les frais de 16% du 12/10/2001 au 16/02/2021 soit pendant 20 ans ! J'en suis arrivée à 4 524 €...
Que dois je faire ? Je doute que le TGI conserve les ordonnances qui remontent à 20 ans
Merci de votre réponse et dois je m'inquiéter de voir une saisie dans
8 jours ?
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3 réponses
Bonjour,
"dois je m'inquiéter de voir une saisie dans 8 jours ?"
Oui.
Si vous n'aviez jamais reçu le moindre document, vous pouvez toujours contester l'ordonnance par lettre recommandé adressé au tribunal de Bethune. (délai d'un mois après le commandement)
La contestation, n'effacera pas la dette si elle est bien due et justifiée.
mais ça peu permettre de faire revoir les frais, les intérets... d'avoir un peu de temps pour réétudier le dossier.
Ou
vous pouvez contester le commandement devant le juge de l'exécution
mais ca nécessite un avocat pour une assignation.
un point de contestation par exemple, les intérets sont limités sur 5 ans, et pas calculé depuis 2001.
et dans le meme temps demander un delai de paiement pour payer la dette
Avez vous la possibilité de mettre une copie du commandement ici (en cachant les noms)
"dois je m'inquiéter de voir une saisie dans 8 jours ?"
Oui.
Si vous n'aviez jamais reçu le moindre document, vous pouvez toujours contester l'ordonnance par lettre recommandé adressé au tribunal de Bethune. (délai d'un mois après le commandement)
La contestation, n'effacera pas la dette si elle est bien due et justifiée.
mais ça peu permettre de faire revoir les frais, les intérets... d'avoir un peu de temps pour réétudier le dossier.
Ou
vous pouvez contester le commandement devant le juge de l'exécution
mais ca nécessite un avocat pour une assignation.
un point de contestation par exemple, les intérets sont limités sur 5 ans, et pas calculé depuis 2001.
et dans le meme temps demander un delai de paiement pour payer la dette
Avez vous la possibilité de mettre une copie du commandement ici (en cachant les noms)
les intérêts sont prescrit sur 5 ans.
donc le 18 mars 2021, l'huissier doit enlever tout les intérêts qui datent d'avant le 18 mars 2016.
Sauf si il y a eu des actions ou des paiements entre temps.
les intérêts c'est un pourcentage.
vous devez 1000€ avec 5% d'intérêt
5% de 1000 = 50
au bout d'un an vous devez 1050 €.
donc le 18 mars 2021, l'huissier doit enlever tout les intérêts qui datent d'avant le 18 mars 2016.
Sauf si il y a eu des actions ou des paiements entre temps.
les intérêts c'est un pourcentage.
vous devez 1000€ avec 5% d'intérêt
5% de 1000 = 50
au bout d'un an vous devez 1050 €.
Bonjour
Si je conteste l'ordonnance comme vous m'avez indiqué, le délai des 8 jours est suspendu ? Car le TGI de bethune ne va pas répondre tout de suite...et je ne vais pas vivre dans la crainte que l'on vienne chez chez-moi sachant que je suis seule avec mon garçon de 16 ans. Franchement je me sens coincée et j'essaye de retrouver quelle est cette dette en sachant qu'il y a 25 ans, je n'avais que 22 ans sans emploi fixe et je doute qu'à l'époque j'ai contracté un prêt
Merci de votre soutien
Si je conteste l'ordonnance comme vous m'avez indiqué, le délai des 8 jours est suspendu ? Car le TGI de bethune ne va pas répondre tout de suite...et je ne vais pas vivre dans la crainte que l'on vienne chez chez-moi sachant que je suis seule avec mon garçon de 16 ans. Franchement je me sens coincée et j'essaye de retrouver quelle est cette dette en sachant qu'il y a 25 ans, je n'avais que 22 ans sans emploi fixe et je doute qu'à l'époque j'ai contracté un prêt
Merci de votre soutien

