Eos France

Fermé
Joyce62150 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 18 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2021 - 18 mars 2021 à 20:50
Antoclem Messages postés 83 Date d'inscription samedi 24 avril 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2022 - 25 avril 2021 à 16:42
Bonjour
J'ai reçu ce matin un commandement de payer aux fins de saisie vente de la part de Marcotte Ruffin à la demande d'EOS France pour un montant de 5000 € à payer sous 8 jours...

Apparemment il y a eu une ordonnance au TGI de bethune le 13/07/2001, signifiée le 12/10/2001 revêtue de la formule exécutoire le 5/12/2001 signifiée en date du 5/2/2018

Je n'ai jamais eu connaissance de ces actes auparavant et je ne sais pas qui me réclame exactement une telle somme qui selon l'acte, au départ est de 1717 € et les frais de 16% du 12/10/2001 au 16/02/2021 soit pendant 20 ans ! J'en suis arrivée à 4 524 €...

Que dois je faire ? Je doute que le TGI conserve les ordonnances qui remontent à 20 ans

Merci de votre réponse et dois je m'inquiéter de voir une saisie dans
8 jours ?
A voir également:

3 réponses

sleepy00 Messages postés 17593 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2023 5 406
Modifié le 18 mars 2021 à 21:22
Bonjour,

"dois je m'inquiéter de voir une saisie dans 8 jours ?"

Oui.

Si vous n'aviez jamais reçu le moindre document, vous pouvez toujours contester l'ordonnance par lettre recommandé adressé au tribunal de Bethune. (délai d'un mois après le commandement)

La contestation, n'effacera pas la dette si elle est bien due et justifiée.
mais ça peu permettre de faire revoir les frais, les intérets... d'avoir un peu de temps pour réétudier le dossier.


Ou
vous pouvez contester le commandement devant le juge de l'exécution
mais ca nécessite un avocat pour une assignation.
un point de contestation par exemple, les intérets sont limités sur 5 ans, et pas calculé depuis 2001.
et dans le meme temps demander un delai de paiement pour payer la dette

Avez vous la possibilité de mettre une copie du commandement ici (en cachant les noms)
4