Commandement aux fins de saisie vente

audrey - 27 nov. 2008 à 10:50
 Baal - 27 nov. 2008 à 12:35
Bonjour,
je vous contact car j'ai un soucis.Voilà,j'ai reçu un papier dans ma boîte aux lettre'avis de passage' d'un huissier pour me signifier un 'commandement aux fins de saisie vente'.
Le problème est: que cette dette s'élève a + de 5400€ + avec soit disant un taux d'intêrets de 16,92%.Le jugement a été rendu en juin 2002 alors que j'étais en procédure de divorce.Il y a apparement eu un jugement solidaire que je ne peux prouver car Je n'ai pas eu la copie de ce jugement car apparement il a été remis au domicile de mon ex mari et Je ne sais pas ou se trouve mon ex mari,je n'ai plus de nouvelles de lui depuis le 31 juillet 2002..Bref
J'ai appelé l'huissier car avant sa une société de recouvrement m'avait contacter pour cette affaire,je me suis arrangé au téléphone en proposant un remboursement mensuel et leur ai demandé de faire le neccessaire pour retrouver mon ex mari car je ne voulais pas payer cette somme seule alors que nous étions emprunteur et coemprunteur.Une semaine + tard il me rapelle pour dire qu'il ne savent pas ou il se trouve et donc que je dois payer.Je leur repropose l'échéancier,il me disent ok et qu'avec le 1er versement,je dois mettre un courrier m'engageant a rembourser autant par mois..La semaine suivante je reçois un courrier de leur part disant combien je dois exactement.Ensuite + rien..
après une semaine sans nouvelles de leur part,je retrouve dans ma boîte aux lettres ce papier de l'huissier.Je lui téléphone en disant que je me suis arrangé avec la société de recouvrement,il me répond 'vous laissez tomber,maintenant c'est avec moi que vous traitez,eux ont plus rien a voir dans cette affaire..Je lui répond ok mais je dois leur verser la 1ere échéance.il me dit c'est a moi que vous devez la verser maintenant.Moi je le crois,je lui fait le mandat compte 2 jours après avec la somme que je devais payer a la société de recouvrement.. Je le rappelle pour l'informer du versement,et je lui dit que je paierai cette somme tout les mois..Mr ne veut pas,pour lui ce n'est pas assez,il veut que je lui donne 560€ par mois,c'est impossible,je ne peux sortir cette somme,je ne travaille pas et j'ai 4enfants à charge..!Que puis-je faire,il passe chez moi mercredi pour procéder au détail de mes biens.Je suis remariée depuis Août 2006,la plupart des biens et meubles sont à mon nouveau mari.L'huissier peut-il tout de même saisir les meubles?La voiture?le compte bancaire etc..alors qu'ils ne sont pas à mon nom,mais a celui de mon nouveau mari.L'avis de passage est adressé a moi mais sous le nom d'ex épouse.Comment puis-je faire pour qu'il accepte un versement raisonnable par mois.Puis-je demander la suppression du taux d'intêrets annuel(sinon je ne m'en sortirai jamais)? Et puis-je demander a ce que l'on retrouve mon ex mari pour qu'il paye sa part? Merci par avance pour vos réponses qui j'espère m'aideront.

3 réponses

C'est normal que l'huissier tente une saisie. Vous vous doutez bien qu'il ne peut pas se contenter de la parole des gens, sinon "tout le monde serait insolvable et paierait 20€ par mois". S'il n'y a rien à saisir il ne saisira rien, ou alors il saisira et ce sera à vous de démonter à qui appartient le bien (conformément au règles en vigueur) mais il doit bien vérifier pour le savoir.

Pour l'échéancier le seul que vous puissiez imposer c'est un échéancier prononcé par le tribunal. Vu que les gens s'en moquent pas mal et ne vont même pas à leur audience. Ou un échéancier accepté par votre créancier. Mais c'est rare qu'ils en accordent. C'est normal, ils ne connaissent pas votre situation réelle.
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