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Constitution du conseil syndical

mcbidou66 Messages postés 30 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, le règlement de copropriété permet la constitution du conseil syndical avec des titulaires et des suppléants. Pour la prochaine AG, le conseil syndical actuel démissionne dans sa totalité. Il est envisagé de proposer une constitution du conseil avec 3 (ou plus) titulaires et 3 (ou plus) suppléants mais ce n'est pas noté en résolution sur l'ordre du jour de l'AG joint à la convocation. Est-ce que le vote pourra alors être valide ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
L'AG ne peut voter que les résolutions à l'ordre du jour.
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