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Constitution du conseil syndical

mcbidou66 Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 25 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2024 - 28 mai 2018 à 13:28
 Utilisateur anonyme - 28 mai 2018 à 13:35
Bonjour, le règlement de copropriété permet la constitution du conseil syndical avec des titulaires et des suppléants. Pour la prochaine AG, le conseil syndical actuel démissionne dans sa totalité. Il est envisagé de proposer une constitution du conseil avec 3 (ou plus) titulaires et 3 (ou plus) suppléants mais ce n'est pas noté en résolution sur l'ordre du jour de l'AG joint à la convocation. Est-ce que le vote pourra alors être valide ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
28 mai 2018 à 13:35
Bonjour,
L'AG ne peut voter que les résolutions à l'ordre du jour.
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