Abus de pouvoir
Bonjour,
Je suis victime d'un abus de pouvoir de la part d'une accompagnée d'assurance, dont le bureau est dans le Dt 78: Le Chesnay.
Quel est le tribunal compétent pour exposer mon litige ?
Cordialement
Mr Henri
Je suis victime d'un abus de pouvoir de la part d'une accompagnée d'assurance, dont le bureau est dans le Dt 78: Le Chesnay.
Quel est le tribunal compétent pour exposer mon litige ?
Cordialement
Mr Henri
3 réponses
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bonjour,
ce n'est pas "une accompagnée d'assurance", c'est une COMPAGNIE d'assurance !!!
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@Utilisateur anonymemais pourquoi avoir besoin d'un correcteur ???? Pftt !
Les + malins... au minimum... relisent... ou mieux, ne s'en servent pas. -
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Bonjour,
Tribunal d'instance si moins de 10 000 euros.
Grande instance si + de 10 000.
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bonjour
si vous pouviez nous en dire un peu plus sur "cet abus de pouvoir"?