Déclaré la personne que j'heberge

Bidule -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'heberge une personne à titre gratuit et au rsa et qui vas touché une allocations adulte handicapés. Moi je travail normalement est ce qu'en le déclarant il perd sont rsa ou son aah

1 réponse

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    bjr
    La question ne se pose pas vous n'avez ni lui ni vous pas a frauder

    Lui doit obligatoirement déclarer habiter gratuitement chez vous dans sa déclaration trimestrielle de situation RSA
    Et vous dans votre déclaration d'IR n'avez rien à déclarer sur le sujet ni dans un sens ni dans l'autre

    Tout autre action serait une fraude

    So RSA sera payé au taux "logé gratuitement"...et le RSA lui même dépendra si la CAF estime que vous etes ne couple ou pas
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