Déclaré la personne que j'heberge
Bidule
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17 mai 2018 à 10:43
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 17 mai 2018 à 10:49
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 17 mai 2018 à 10:49
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1 réponse
Poisson92100
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17 mai 2018 à 10:49
17 mai 2018 à 10:49
bjr
La question ne se pose pas vous n'avez ni lui ni vous pas a frauder
Lui doit obligatoirement déclarer habiter gratuitement chez vous dans sa déclaration trimestrielle de situation RSA
Et vous dans votre déclaration d'IR n'avez rien à déclarer sur le sujet ni dans un sens ni dans l'autre
Tout autre action serait une fraude
So RSA sera payé au taux "logé gratuitement"...et le RSA lui même dépendra si la CAF estime que vous etes ne couple ou pas
La question ne se pose pas vous n'avez ni lui ni vous pas a frauder
Lui doit obligatoirement déclarer habiter gratuitement chez vous dans sa déclaration trimestrielle de situation RSA
Et vous dans votre déclaration d'IR n'avez rien à déclarer sur le sujet ni dans un sens ni dans l'autre
Tout autre action serait une fraude
So RSA sera payé au taux "logé gratuitement"...et le RSA lui même dépendra si la CAF estime que vous etes ne couple ou pas
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