Déclaré la personne que j'heberge
Bidule
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'heberge une personne à titre gratuit et au rsa et qui vas touché une allocations adulte handicapés. Moi je travail normalement est ce qu'en le déclarant il perd sont rsa ou son aah
J'heberge une personne à titre gratuit et au rsa et qui vas touché une allocations adulte handicapés. Moi je travail normalement est ce qu'en le déclarant il perd sont rsa ou son aah
1 réponse
bjr
La question ne se pose pas vous n'avez ni lui ni vous pas a frauder
Lui doit obligatoirement déclarer habiter gratuitement chez vous dans sa déclaration trimestrielle de situation RSA
Et vous dans votre déclaration d'IR n'avez rien à déclarer sur le sujet ni dans un sens ni dans l'autre
Tout autre action serait une fraude
So RSA sera payé au taux "logé gratuitement"...et le RSA lui même dépendra si la CAF estime que vous etes ne couple ou pas
La question ne se pose pas vous n'avez ni lui ni vous pas a frauder
Lui doit obligatoirement déclarer habiter gratuitement chez vous dans sa déclaration trimestrielle de situation RSA
Et vous dans votre déclaration d'IR n'avez rien à déclarer sur le sujet ni dans un sens ni dans l'autre
Tout autre action serait une fraude
So RSA sera payé au taux "logé gratuitement"...et le RSA lui même dépendra si la CAF estime que vous etes ne couple ou pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...