Achat immobilier, SCI et profession libérale

Liberalfor2 3 Messages postés dimanche 13 mai 2018Date d'inscription 10 juin 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 17:55 - Dernière réponse : Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 18 juin 2018 à 12:13
Bonjour,

Nous sommes deux professionnels indépendants et nous souhaiterions acquérir un bien immobilier pour exercer notre activité libérale. Dans cette optique, nous comptons créer une SCI dont nous serions les locataires.

Nous aurons sans doute besoin de conseils (immobiliers et fiscaux) et d'un accompagnement dans la création de la SCI.

Existe-il des avocats spécialisés dans ce type de montage et si oui pourriez-vous nous orienter ?

Merci de vos réponses.
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9 réponses

Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par Poisson92100 le 13/05/2018 à 18:12
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Merci
Bonjour
Il y a deux aspects
- créer la SCI - il existe des avocats spécialisés pour vous faire vos statuts, les enregistrer, faire la pub légale (à la campagne certains notaires font aussi)
Vous aller faire une SCI à l'IS ou à l'IR ?

- la compta de la SCI et de vos activités libérales...un comptable


Si vous avez trouvé le bine vous signez une compromis avec comme acheteur "Messieurs X et Y avec faculté de substitutions par la SCI machin en cours de création"- le notaire sait faire
Veilleur62 1259 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 13 mai 2018 à 18:41
Bonjour,

Le point le plus délicat est la rédaction des statuts. Il faut faire attention à ce que la rédaction de ceux-ci convienne à votre situation. Par exemple, quand il y a 2 associés, il faut envisager un désaccord entre eux ou la disparition de l'un d'eux. Il faut aussi tenir compte de vos régimes matrimoniaux.
Le rédacteur doit donc impérativement connaître le droit civil.
Il faut éviter tout modèle de statuts trouvé sur Internet.
Si vous passez par un professionnel du droit, exigez qu'il vous écoute bien et qu'il adapte vraiment son modèle de statuts. Je le précise car ce n'est pas toujours le cas.

Pour le reste des formalités, l'assistance d'un avocat spécialisé est sécurisante mais exagérée.
Pour la comptabilité, c'est à la portée de presque tout le monde si votre SCI est à l'impôt sur le revenu.
Le comptable devient indispensable en cas de SCI à l'impôt sur les sociétés.

Cordialement
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Merci
Bonjour,

https://www.interfimo.fr/extrafimo/avis-expert/detail/prive/16,iQ8bS7vNq8cVsdWV7VbJ4YRASRNAZ9uY3xhn2ryyvCFfpydhxz

Ce lien pourra peut-être vous aider.
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Liberalfor2 3 Messages postés dimanche 13 mai 2018Date d'inscription 10 juin 2018 Dernière intervention - 3 juin 2018 à 13:59
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Merci
Bonjour,

Merci pour vos réponses. Nous avons bien noté le besoin de recourir aux services d'un avocat ou d'un notaire pour la création de la SCI et la rédaction des status.

Mais avant cette étape nous souhaitons savoir si notre projet est viable...est-ce que l'avocat pourrait jouer un rôle de conseiller ?

Pour vous apporter plus de précisions dans notre projet, nous privilégions une SCI à l'IS car nous avons en tête la location de notre cabinet par nous-même :
- La SCI serait propriétaire du cabinet
- En tant que professionnels libéraux nous serions locataires, ce qui nous permettrait de déduire ces loyers de notre bénéfice net.

Cela implique de verser un loyer chaque mois à la SCI, permettant par exemple de rembourser notre emprunt bancaire. En outre, nous souhaitons limiter l'imposition sur les revenus fonciers de la SCI et l'IS offre une fiscalité réduite (15%).
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Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 4 juin 2018 à 14:55
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Merci
bjr

- La SCI serait propriétaire du cabinet
- En tant que professionnels libéraux nous serions locataires, ce qui nous permettrait de déduire ces loyers de notre bénéfice net.

Vous n'etes pas le 1er a faire ainsi !!!!

Vous diminuez vos impôts personnel (puisque vous êtes locataire de la SCI à l'Is
La SCI étant à l'IS supportera peut d'impôt puisqu'on déjà la totalité des frais de notaire est déduite (les 8%) et qu'ensuite on peut amortir le prix du bien (au moins 3% par an) et qu'enfin la SCI déduit classiquement ses intérêts d'emprunt, son foncier etc
Contrairement à l'immo en direct ou les frais du bailleur sont déduit forfaitairement à 20 euros une SCI à l'IS peut tout déduire notamment pour les frais du gérant(soyez imaginatif !)

donc si le loyer perçu par la SCI couvre sont prêt, ses charges et les impôts sur le long terme tous va bien

PS vous amortissez le bien donc quasi pas d'impôt mais le jour ou la SCI le revend elle est fortement taxé - mais au moins l'impôt aura été différé !
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Liberalfor2 3 Messages postés dimanche 13 mai 2018Date d'inscription 10 juin 2018 Dernière intervention - 10 juin 2018 à 19:53
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Merci
Merci pour votre retour Poisson, c'est exactement ce que nous aimerions faire.

Mais nous butons actuellement sur le choix entre l'avocat ou l'expert comptable. Nous avons consulté plusieurs sites Internet de professionnels et nous avons l'impression que ce sont les mêmes prestations ?

Qu'en pensez-vous ? Merci.
Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 15 juin 2018 à 15:18
bjr

La prestation "création d'une SCI" est la même quelque soit le professionnel qui s'en charge pour vous- l'important est de choisir un pro qui à l'habitude de faire ( à la campagne on trouve même des notaire qui font)
Il y a des avocats spécialisé...et d'autres strictment incapable de savoir comment faire
Compter 1000 HT plus les frais de publication

Tout commence par un RDV à votre banque pour y déposer sur un compte d'attente le capital de la future SCI et recevoir en échange un certificat de depot du capital
Veilleur62 1259 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 18 juillet 2018 Dernière intervention - 15 juin 2018 à 17:30
Poisson92,

Pour l'avoir effectué plusieurs fois, la banque demande toujours le projet de statuts.
Il faut donc commencer par cela, d'autant plus que cela permet de vérifier que les associés sont sur la même longueur d'ondes.

Cordialement
Poisson92100 23760 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 juillet 2018 Dernière intervention - 18 juin 2018 à 12:13
perso la banque ne me l'a pas demandé à ce stade mais cela ne fait pas de mal de l'avoir !
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