Problème travaux sur grange en indivision
Geoffrey3873
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dimanche 13 mai 2018
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13 mai 2018 à 20:13
dd - 14 mai 2018 à 09:08
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A voir également:
- Problème travaux sur grange en indivision
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
13 mai 2018 à 21:17
13 mai 2018 à 21:17
Bonjour,
Allez voir le maire pour demander un arrêté de péril. Ceci devrait faire bouger les choses....
Allez voir le maire pour demander un arrêté de péril. Ceci devrait faire bouger les choses....
14 mai 2018 à 09:08
et voir Le conciliateur de justice doit trouver une solution amiable pour régler un différend entre 2 partie .
C’est gratuit