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Question

Bonjour, 
Nous avons fait une offre d'achat pour une maison avec 190 m2 terrain qui a été acceptée. Après vérification aupres du cadastre notre parcelle fait 360 m3 et non 190 m2. Cette même maison est a vendre via une autre agence en même temps qune autre maison et lannonce indique bien 360m2. Que peut on faire? Le cadastre nous a également indique que si la nouvelle limitation du terrain était 190m2 cela ne passerait pas car il NY a aucune possibilité d'extension et le cadastre favorise les extensions. Nous voulons vraiment cette maison mais avec 360m2 et non 190m2 comme l'indiquait l'annonce et la clause suspensive qua mis le vendeur sur notre offre. Quelle est notre solution pour faire valoir ces 360m2?

Josh Randall · Answer

Bonjour

Le cadastre nous a également indique que si la nouvelle limitation du terrain était 190m2 cela ne passerait pas car il NY a aucune possibilité d'extension et le cadastre favorise les extensions. 
Et depuis quand le "cadastre" a une compétence ne matière d'urbanisme réglementaire ?
Vérifiez s'il y a eu une division du terrain auprès du service de publicité foncière du département 
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm

Vérifiez auprès du vendeur s'il n'y a pas eu une erreur dans la rédaction du compromis et voyez avec votre notaire comment trouver une solution

Mahudes · Answer

Il NY pas eu de compromis pour le moment mais juste une offre d'achat validée. La propriétaire vend 2 parcelles lune a cote de l'autre l'ensemble fait 1130 m2 avec une maison a vendre avec 730m2 et l'autre 190 m2. Pour nous il manque 150 m2 pour arriver a 1130m2. Ou si t ils et comment les faire valoir

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