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djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64914 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons fait une offre d'achat pour une maison avec 190 m2 terrain qui a été acceptée. Après vérification aupres du cadastre notre parcelle fait 360 m3 et non 190 m2. Cette même maison est a vendre via une autre agence en même temps qune autre maison et lannonce indique bien 360m2. Que peut on faire? Le cadastre nous a également indique que si la nouvelle limitation du terrain était 190m2 cela ne passerait pas car il NY a aucune possibilité d'extension et le cadastre favorise les extensions. Nous voulons vraiment cette maison mais avec 360m2 et non 190m2 comme l'indiquait l'annonce et la clause suspensive qua mis le vendeur sur notre offre. Quelle est notre solution pour faire valoir ces 360m2?
Nous avons fait une offre d'achat pour une maison avec 190 m2 terrain qui a été acceptée. Après vérification aupres du cadastre notre parcelle fait 360 m3 et non 190 m2. Cette même maison est a vendre via une autre agence en même temps qune autre maison et lannonce indique bien 360m2. Que peut on faire? Le cadastre nous a également indique que si la nouvelle limitation du terrain était 190m2 cela ne passerait pas car il NY a aucune possibilité d'extension et le cadastre favorise les extensions. Nous voulons vraiment cette maison mais avec 360m2 et non 190m2 comme l'indiquait l'annonce et la clause suspensive qua mis le vendeur sur notre offre. Quelle est notre solution pour faire valoir ces 360m2?
2 réponses
Bonjour
Et depuis quand le "cadastre" a une compétence ne matière d'urbanisme réglementaire ?
Vérifiez s'il y a eu une division du terrain auprès du service de publicité foncière du département
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Vérifiez auprès du vendeur s'il n'y a pas eu une erreur dans la rédaction du compromis et voyez avec votre notaire comment trouver une solution
Le cadastre nous a également indique que si la nouvelle limitation du terrain était 190m2 cela ne passerait pas car il NY a aucune possibilité d'extension et le cadastre favorise les extensions.
Et depuis quand le "cadastre" a une compétence ne matière d'urbanisme réglementaire ?
Vérifiez s'il y a eu une division du terrain auprès du service de publicité foncière du département
http://www2.impots.gouv.fr/contacts/spf/index.htm
Vérifiez auprès du vendeur s'il n'y a pas eu une erreur dans la rédaction du compromis et voyez avec votre notaire comment trouver une solution
Il NY pas eu de compromis pour le moment mais juste une offre d'achat validée. La propriétaire vend 2 parcelles lune a cote de l'autre l'ensemble fait 1130 m2 avec une maison a vendre avec 730m2 et l'autre 190 m2. Pour nous il manque 150 m2 pour arriver a 1130m2. Ou si t ils et comment les faire valoir
Pour moi :
1° cas : Lot A 730 m² + lot B 190 m² = 920 m²
ou
2° cas : Lot 730 A m² + lot B 360 m² = 1090 m²
Si l'ensemble fait 1130 m² :
--> 1° cas : il manque 210 m²
--> 2° cas : il manque 40 m²
Je sais bien qu'il se fait tard et que les maths ne sont pas mon fort, mais je voudrais bien comprendre d'où viennent les 150 m² manquants dont vous parlez...
Merci pour vos futures explications.
Cdt.
1° cas : Lot A 730 m² + lot B 190 m² = 920 m²
ou
2° cas : Lot 730 A m² + lot B 360 m² = 1090 m²
Si l'ensemble fait 1130 m² :
--> 1° cas : il manque 210 m²
--> 2° cas : il manque 40 m²
Je sais bien qu'il se fait tard et que les maths ne sont pas mon fort, mais je voudrais bien comprendre d'où viennent les 150 m² manquants dont vous parlez...
Merci pour vos futures explications.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
voir son autre post : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7813919-redelimitation-de-terrain
cdt.