Faux compromis [Résolu]

02Marie 998 Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 12:20 - Dernière réponse : 02Marie 998 Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention
- 10 mai 2018 à 18:50
Bonjour,

Brièvement je vous explique la situation. Je devais acheter un bien immobilier en juillet dernier que j'avais négocié directement avec la venderesse, cependant le compromis tardait à être établi.
Mi-juin enfin le notaire me fixe une date pour la signature de ce dernier avec une vente le mois d'après étant donné que mon propre bien était vendu.
Le jour de la signature du compromis, une heure avant, appel de mon propre notaire, que j'avais sollicité pour m'accompagner dans mon achat, me disant que la signature ne pourrait pas se faire car le bien appartient toujours au couple et non à madame comme elle le disait et que par ailleurs il existait une hypothèque dessus.
Je rappelle dans la foulée le notaire qui l'avait établi, et là, le clerc qui avait préparé le document me dit qu'effectivement monsieur n'étant pas venu signer le partage il ne pouvait y avoir de vente et que j'avais traité directement avec madame donc que je devais m'en remettre à elle pour le désagrément....
J'ai donc du, à 3 semaines de mon déménagement chercher une location de secours.

A ce jour je me dis que le notaire ayant établi le compromis est en faute. Je lui ai fait un courrier allant dans ce sens et demandant des dommages intérêts pour les nombreux déboires que j'ai eus et pas de nouvelle de sa part.

Quels conseils me donneriez-vous ? Merci d'avance pour vos réponses.

Bien cordialement
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7 réponses

Ulpien1 664 Messages postés vendredi 2 mars 2018Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - Modifié par Ulpien1 le 10/05/2018 à 14:15
+2
Utile
Bonjour
le compromis n'est pas faux puisqu'il n'existe pas!
Ceci dit, il y a un problème de mésentente dans le couple car l'existence d'une hypothèque n'empêche pas la vente si accord du prêteur et le fait que l'autre époux n'ait pas signé le partage non plus s'il est d'accord pour vendre.
02Marie 998 Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 18:50
Bonjour Façon de parler effectivement le compromis n'existe pas sauf que je l'ai reçu par mail et qu'il n'a pas été signé. Après coup j'ai su que la situation durait depuis 5 ans car monsieur ne voulait pas mettre madame dehors. Sauf que comme il avait besoin d'argent il a hypothèque la maison sans lui dire.
N'ayant plus d'entente entre eux madame voulait plus mettre en location qu'en vente et c'est la que le clerc de notaire qui est un ami aurait du dire non ! Bref deux déménagements en 4 mois avec des frais et une fille à charge c'est préjudiciable ...
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caroledu92 9744 Messages postés vendredi 28 janvier 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 19 mai 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 12:28
0
Utile
Bonjour

Contacter l'ordre des Notaires ?
02Marie 998 Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 14:05
Si je n'ai pas nouvelle oui je vais le faire
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Valenchantée 16980 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 14:47
0
Utile
Bonjour,

Rien ne vaut une information qui vient des notaires quand on veut recourir contre un notaire ... donc à lire attentivement : https://www.notaires.fr/fr/contr%C3%B4les-du-notaire-et-recours-du-client

:)

Cdlt
02Marie 998 Messages postés mercredi 29 octobre 2008Date d'inscription 10 mai 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 18:44
Merci pour votre réponse c'est intéressant. Je lui laisse un mois pour me répondre quant à ses intentions et après je fais un courrier à la chambre des notaires.
Valenchantée 16980 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 10 mai 2018 à 18:49
:)
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