Faux compromis
Résolu
02Marie
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Ulpien1
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Modifié le 10 mai 2018 à 14:15
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Bonjour
le compromis n'est pas faux puisqu'il n'existe pas!
Ceci dit, il y a un problème de mésentente dans le couple car l'existence d'une hypothèque n'empêche pas la vente si accord du prêteur et le fait que l'autre époux n'ait pas signé le partage non plus s'il est d'accord pour vendre.
le compromis n'est pas faux puisqu'il n'existe pas!
Ceci dit, il y a un problème de mésentente dans le couple car l'existence d'une hypothèque n'empêche pas la vente si accord du prêteur et le fait que l'autre époux n'ait pas signé le partage non plus s'il est d'accord pour vendre.
10 mai 2018 à 18:50
N'ayant plus d'entente entre eux madame voulait plus mettre en location qu'en vente et c'est la que le clerc de notaire qui est un ami aurait du dire non ! Bref deux déménagements en 4 mois avec des frais et une fille à charge c'est préjudiciable ...