Signature d'un avenant

Max -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, étant vendeur d'un bien immobilier, l'acquéreur avait jusqu'au 30 avril pour acquérir mon appartement. Toutefois, il n'a pas pu obtenir une assurance pour son crédit, pour des raisons de santé apparemment, où bien parce que l'assurance proposée par sa banque était trop élevée !!! ! Puis après avoir enfin trouvé un assureur, il a demandé un délai supplémentaire par un avenant qui a été proposé après le délai des trois mois du compromis, la raison semble être qu'il n'a pas obtenu le crédit non plus. Son notaire semble croire que l'achat se fera !!! Etant vendeur, comment puis je faire annuler ce compromis ou obliger l'acquéreur à conclure l'achat, et enfin, étant pris en otage par un acheteur peu scrupuleux, puis je être dédommagé, car j'ai engagé des frais, location d'un appartement en attendant de pouvoir obtenir le versement de la somme due par l'acquéreur, frais de déménagement etc ..... Autre question, si la signature de l'avenant est anti datée au 30 avril alors qu'il a été établi le 7 mai, est ce légal ? Merci pour votre réponse . Cordialement. Max

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
bonjour
votre acheteur se fou de vous - soit il n'a pas fait les bonne démarche et vous y serez encore dans 2 ans soit il vous balade

1) votre notaire doit le mettre en demeure de venir signer ou de justifier de son refus de prêt
A l'issus de cette action vous prendrez un avocat pour etre indemnisé

Pour votre info il existe un obligation d'assurer (via l'organisme adhoc) donc s'il n'a pas d'assurance c'est parce qu'il ne veut pas en payer le prix lié à sa santé
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Max17810 Messages postés 1 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse. Le soucis c'est que son notaire le soutien face au mien ..... c'est là que le bas blesse !
Max17810
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644 > Max17810 Messages postés 1 Statut Membre
 
dite au notaire de le mettre en demeure par écrit et si'l ne fait pas prenez votre propre notaire en sus
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