De bloquage de fond à la carpa
Silsab
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dodeleponge Messages postés 10 Statut Membre -
dodeleponge Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour
Je viens de vendre un fond de commerce.
Je dois de l argent à des fournisseurs
L argent étant sequestrée à la CARPA.
Comment faire pour payer les créanciers je pensais le faire avec le produit de la vente.
Merci pour vos réponses
Je viens de vendre un fond de commerce.
Je dois de l argent à des fournisseurs
L argent étant sequestrée à la CARPA.
Comment faire pour payer les créanciers je pensais le faire avec le produit de la vente.
Merci pour vos réponses
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Bonjour,
Toute la procédure de la vente d'un fonds de commerce est bien expliquée sur ce blog : https://www.neuman-avocat.fr/publications/version-longue-version-courte-de-duree-sequestre-prix-de-cession-dun-fonds-de-commerce/
Cela devrait vous éclairer.
Bonne journée,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...