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De bloquage de fond à la carpa

Silsab Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 13 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2018 - 9 mai 2018 à 18:49
dodeleponge Messages postés 10 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2018 - 10 mai 2018 à 11:50
Bonjour
Je viens de vendre un fond de commerce.
Je dois de l argent à des fournisseurs
L argent étant sequestrée à la CARPA.
Comment faire pour payer les créanciers je pensais le faire avec le produit de la vente.
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
dodeleponge Messages postés 10 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2018 6
10 mai 2018 à 11:50
Bonjour,

Toute la procédure de la vente d'un fonds de commerce est bien expliquée sur ce blog : https://www.neuman-avocat.fr/publications/version-longue-version-courte-de-duree-sequestre-prix-de-cession-dun-fonds-de-commerce/

Cela devrait vous éclairer.

Bonne journée,
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