Encaissement d'un chèque CARPA
Résolu
immo1999
-
Gérard -
Gérard -
Bonjour,
je viens de déposer un chèque CARPA sur mon compte bancaire: mon avocat m'avait informée que ce chèque avait valeur d'un chèque de banque (sans en être un), à savoir que les fonds étaient disponible sur le compte CARPA de l'étude. Ma banque par contre n'avait aucune idée de ce que cela signifiait et me demande un délai d'encaissement pour ce chèque. Qu'en est-il réellement ? Le compte CARPA (selon mon avocat) étant un compte de fonds tiers, c'est-à-dire un compte de transit, les fonds sont automatiquement sur ce compte et aucun chèque ne peut être émis par ce compte si les fonds ne sont pas physiquement sur ce compte.
je viens de déposer un chèque CARPA sur mon compte bancaire: mon avocat m'avait informée que ce chèque avait valeur d'un chèque de banque (sans en être un), à savoir que les fonds étaient disponible sur le compte CARPA de l'étude. Ma banque par contre n'avait aucune idée de ce que cela signifiait et me demande un délai d'encaissement pour ce chèque. Qu'en est-il réellement ? Le compte CARPA (selon mon avocat) étant un compte de fonds tiers, c'est-à-dire un compte de transit, les fonds sont automatiquement sur ce compte et aucun chèque ne peut être émis par ce compte si les fonds ne sont pas physiquement sur ce compte.
2 réponses
-
Bonjour,
Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.
Si votre avocat vous a remis un chèque CARPA à votre nom, c' est que vous pouvez l' encaisser !
Pourquoi chèque carpa ? ... tout simplement parce que le paiement de l' adversaire a transité par la carpa par votre avocat, y est resté le temps détermné et que maintenant, la carpa vous verse votre argent .
-
Votre banque ne sait pas ce qu'est un compte CARPA et be asit pas que la provision est certaine!
Invraissemblable !...
Allez dites nous qui est cette "banque"..mais je vois à peu près...
La législation juridique et financière évolue en permanence...