Election d'un bureau d'une association loi 1901
zedude
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour tout le monde,
Je me pose une question relative au vote des membres du bureau lors du renouvellement de l'équipe dans l'association dont je suis membre
Il est indiqué dans les statuts que les membres doivent être élus à la majorité absolue
Il y a 6 postes à pourvoir à l'issue de l’élection
Hypothèse de travail.
10 personnes proposent leurs noms et l'élection se déroulent où chaque personne présente devra propose 6 noms sur un bulletin déposé dans une urne
A l'issu du dépouillement, certains noms auront plus de 50% des votes exprimés, d'autres, non
Or s'il n'y a pas 6 noms avec une majorité absolue, doit on refaire un second tour dans la foulée et simplement pour le nombre de places restantes ou bien est-ce l'ensemble du vote qu'il faut recommencer ?
Rien n'est indiqué dans nos statuts à ce sujet
Par avance, merci
Je me pose une question relative au vote des membres du bureau lors du renouvellement de l'équipe dans l'association dont je suis membre
Il est indiqué dans les statuts que les membres doivent être élus à la majorité absolue
Il y a 6 postes à pourvoir à l'issue de l’élection
Hypothèse de travail.
10 personnes proposent leurs noms et l'élection se déroulent où chaque personne présente devra propose 6 noms sur un bulletin déposé dans une urne
A l'issu du dépouillement, certains noms auront plus de 50% des votes exprimés, d'autres, non
Or s'il n'y a pas 6 noms avec une majorité absolue, doit on refaire un second tour dans la foulée et simplement pour le nombre de places restantes ou bien est-ce l'ensemble du vote qu'il faut recommencer ?
Rien n'est indiqué dans nos statuts à ce sujet
Par avance, merci
A voir également:
- Élection du bureau d'une association
- Prochaine election senatoriale 2026 - Guide
- Lettre de demission d'une association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Election parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Cerfa dissolution association - Guide
1 réponse
Bonjour,
Il pourrait être intéressant de fixer les règles d'organisation des élections dans un règlement intérieur de l'association.
Il faut trouver l'organisation qui respecte a mieux les statuts.
Les modalités de vote me semblent correctes puisqu'il s'agit d'un vote uninominal et non sur liste.
A l'issue du dépouillement, les candidats ayant la majorité absolue (50 % des voies + 1 voie) sont incontestablement élus car ils répondent aux conditions fixées par les statuts.
S'il reste des sièges vacants, pour la bonne gestion de l'association, votre idée de faire un 2ème tour pour ces seuls sièges est bonne.
Cordialement
Il pourrait être intéressant de fixer les règles d'organisation des élections dans un règlement intérieur de l'association.
Il faut trouver l'organisation qui respecte a mieux les statuts.
Les modalités de vote me semblent correctes puisqu'il s'agit d'un vote uninominal et non sur liste.
A l'issue du dépouillement, les candidats ayant la majorité absolue (50 % des voies + 1 voie) sont incontestablement élus car ils répondent aux conditions fixées par les statuts.
S'il reste des sièges vacants, pour la bonne gestion de l'association, votre idée de faire un 2ème tour pour ces seuls sièges est bonne.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'était effectivement mon idée
Petite question subsidiaire : le bureau étant démissionnaire, j'imagine qu'il faut nommer (voire que quelqu'un se porte volontaire) une personne qui va organiser le vote qui suit n'est-ce pas ? (vu que le bureau n'a plus de droit particulier, étant démissionnaire)
S'il fait partie des démissionnaires et qu'il est réélu, la continuité des fonctions lui permet de continuer à présider l'AG, voire l'association (selon que le président est désigné par l'AG ou le bureau) jusqu'au nouveau vote de désignation du président. S'il n'est pas réélu, il faut mieux que l'AG soit présidée par un vice-président qui ne soit pas dans la même situation que lui ou par le doyen des membres du bureau.