Comment avoir accès à un procès verbal d'accident de la route [Résolu]

Ameli - 18 août 2016 à 16:02 - Dernière réponse : lram13 1 Messages postés mardi 23 janvier 2018Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention
- 23 janv. 2018 à 14:13
Bonjour,
Voilà je vous explique j'aurai voulu avoir accès au rapport d'accident concernant l'accident de la route de mon père qui a eu lieu en 2000 dont il a perdu la vie. Je voudrais savoir comment faire et à qui se renseigner ?
Merci à vous de m'aider
Afficher la suite 

18 réponses

Répondre au sujet
gerber1 15390 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 mai 2018 Dernière intervention - 18 août 2016 à 16:14
0
Utile
16
Bonjour
Si il y a eu intervention des services de Police.
Il faut leur demander une photocopie du rapport et des constatations de l'accident.
Ameli > gerber1 15390 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 mai 2018 Dernière intervention - 19 août 2016 à 18:40
Ces quoi les dossiers AT et eux ils peuvent avoir le rapport de gendarmerie
rosieres1 4197 Messages postés samedi 11 janvier 2014Date d'inscription 13 mai 2018 Dernière intervention > Ameli - 19 août 2016 à 19:48
Le dossier AT (accident du travail) comporte probablement le PV mais si un tiers était en cause ce document figure à coup sûr dans le dossier recours contre tiers.
Cordialement
Ameli > gerber1 15390 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 mai 2018 Dernière intervention - 19 août 2016 à 19:53
Savais ou je dois me renseigner à la sécu
gerber1 15390 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 mai 2018 Dernière intervention - 18 août 2016 à 20:42
Re
16 ans après,ce sera difficile de ré-ouvrir ce dossier.
Par l'assurance de votre père,vous pouvez peut etre avoir des renseignements ou par les journaux locaux.

Ameli > gerber1 15390 Messages postés mardi 11 novembre 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 mai 2018 Dernière intervention - 18 août 2016 à 20:46
Je veux pas le re ouvrir je veux juste savoir ce qu'il s'est passé exactement ce jour là car ma donné tellement de version que ses dur pour moi de ne pas savoir
Commenter la réponse de gerber1
lram13 1 Messages postés mardi 23 janvier 2018Date d'inscription 23 janvier 2018 Dernière intervention - 23 janv. 2018 à 14:13
0
Utile
Bonjour,
Avez vous eu vos réponses ? Si oui, vers qui vous vous êtes dirigé ?
Merci
Commenter la réponse de lram13
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une