Comment avoir accès à un procès verbal d'accident de la route

Résolu
Ameli - 18 août 2016 à 16:02
 Ameli - 19 août 2016 à 19:53
Bonjour,
Voilà je vous explique j'aurai voulu avoir accès au rapport d'accident concernant l'accident de la route de mon père qui a eu lieu en 2000 dont il a perdu la vie. Je voudrais savoir comment faire et à qui se renseigner ?
Merci à vous de m'aider

1 réponse

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
18 août 2016 à 16:14
Bonjour
Si il y a eu intervention des services de Police.
Il faut leur demander une photocopie du rapport et des constatations de l'accident.
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Même si cela fait 16ans ils peuvent encore me renseigner
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boule > Ameli
18 août 2016 à 16:41
Bonjour

Non vous n'obtiendrez rien pour 2 raisons.
- les destinataires de leurs procès-verbaux sont bien définis.
- 16 ans après, ils ne sont plus en possession des archives.

1 avocat pourra éventuellement obtenir le dossier, en s'adressant directement à la justice,
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