Comment avoir accès à un procès verbal d'accident de la route [Résolu]

- - Dernière réponse :  Ameli - 19 août 2016 à 19:53
Bonjour,
Voilà je vous explique j'aurai voulu avoir accès au rapport d'accident concernant l'accident de la route de mon père qui a eu lieu en 2000 dont il a perdu la vie. Je voudrais savoir comment faire et à qui se renseigner ?
Merci à vous de m'aider
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Merci
Bonjour
Si il y a eu intervention des services de Police.
Il faut leur demander une photocopie du rapport et des constatations de l'accident.
> gerber1
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Ces quoi les dossiers AT et eux ils peuvent avoir le rapport de gendarmerie
rosieres1
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1618 > Ameli -
Le dossier AT (accident du travail) comporte probablement le PV mais si un tiers était en cause ce document figure à coup sûr dans le dossier recours contre tiers.
Cordialement
> gerber1
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Savais ou je dois me renseigner à la sécu
gerber1
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Re
16 ans après,ce sera difficile de ré-ouvrir ce dossier.
Par l'assurance de votre père,vous pouvez peut etre avoir des renseignements ou par les journaux locaux.

> gerber1
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Je veux pas le re ouvrir je veux juste savoir ce qu'il s'est passé exactement ce jour là car ma donné tellement de version que ses dur pour moi de ne pas savoir
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