Conflit usufruitier et nu propriétaires

Gimli - 30 juin 2023 à 16:19
 Utilisateur anonyme - 2 juil. 2023 à 20:49

Bonjour,

Ma  mère est usufruitière et a mis la maison en vente sans consulter mon avis. Mon frère et moi sommes nu propriétaires héritiers de notre père. 

Quand je me suis opposé à cela, elle n'a eu de cesse de contester mes arguments,  tout en affirmant des choses peu crédibles pour justifier son choix, disant qu'elle n'avait plus les moyens de vivre ici (ce qui me semble faux) tout en affirmant à l'agent immobilier que nous rachetions une maison ensemble (ce qui n'a jamais été débattu).  Elle m'a affirmé que c'était pour favoriser la succession,  mais hier je l'ai entendu dire au téléphone qu'en rachetant ensemble selon un notaire,  elle ne serait pas obligée de nous donner nos parts. 

En somme,  ma mère nous arnaque et de surcroît souhaite nous plumer !

Je ne sais plus quoi faire,  une avocate au début de l'affaire m'a dit que je ne pouvais pas porter plainte.  Je suis las de ses mensonges et du quasi harcèlement qu'elle opère pour advenir à ses fins ...

Avez-vous des conseils ?

4 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
30 juin 2023 à 16:41

Bonjour, 

un merci par avance aurait été apprécié-:))

Sans l'accord des nu-propriétaires, la vente du bien ne pourra pas avoir lieu. 

c'est aussi simple que cela. 

Etonnante la réaction de l'avocate, ou alors il manque des éléments 


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Gimli732 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 30 juin 2023 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2023
2 juil. 2023 à 18:58

Bonjour,

Veuillez m'excuser, cette histoire me perturbe beaucoup.

Merci donc ;)

Oui, l'avocate avait l'air de m'enjoindre à vendre, solidarité féminine peut-être.

En tout cas  je vous remercie ^^ !

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Gayomi Messages postés 17346 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 9 451
2 juil. 2023 à 19:47

Ma mère est usufruitière et a mis la maison en vente sans consulter mon avis.  Mon frère et moi sommes nu propriétaires héritiers de notre père 

Où ? Comment ? Votre mère ne peut pas signer seule un mandat de vente. Et bien entendu, quoi qu'il en soit la vente ne pourrait pas être conclue sans votre accord et vos 3 signatures. 

Quand je me suis opposé à cela, elle n'a eu de cesse de contester mes arguments, tout en affirmant des choses peu crédibles pour justifier son choix, disant qu'elle n'avait plus les moyens de vivre ici (ce qui me semble faux) tout en affirmant à l'agent immobilier que nous rachetions une maison ensemble (ce qui n'a jamais été débattu).

C'est une possibilité. Mais uniquement si vous êtes d'accord. 

Dans ce cas, vous pourriez devenir propriétaires du nouveau bien dans les mêmes proportions que le bien vendu (usufruit / nue-propriété). 

Elle m'a affirmé que c'était pour favoriser la succession,

​​​​​​Je ne vois pas en quoi. 

mais hier je l'ai entendu dire au téléphone qu'en rachetant ensemble selon un notaire, elle ne serait pas obligée de nous donner nos parts

Ce n'est pas votre mère qui vous "donne" vos parts mais le notaire en charge de la vente qui est obligé de remettre à chaque vendeur la partie du prix correspondant à sa part dans le bien. 

Bien évidemment, si vous réinvestissez ensemble dans un nouveau bien, vous ne toucherez pas de liquidités mais vous serez propriétaire d'une partie du nouveau bien. 

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Utilisateur anonyme
Modifié le 2 juil. 2023 à 20:50

Bonjour,

Concernant l'avocate le terme porter plainte est une notion pénale et dans le cas particulier je ne vois pas quelle serait la qualification des faits , mais je pense qu'elle rentrerait dans les cadre de l'immunité familiale entre ascendants et descendants.

Cordialement

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