Les SEL peuvent-ils être légaux ? ... Signaler Visiteur01 - Dernière réponse le 1 mai 2018 1 réponse Bonjour, Au regard du fisc, des obligations sociales, et de la loyauté de la concurrence, les Systèmes d'Échange Locaux (SEL) peuvent-ils être légaux ? Et si oui, dans quel cadre ? Merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler hoquei44 Bonjour, Votre question est trop vaste, il faudrait la préciser. CB Discussions similaires entreprise non inscrite au RCS?expliqué moi sylmar Avec la neige je n'ai pas pu aller travailler CarolePRINA Impossible d'accéder à mon compte PayPal Khaled3183 RSAC mikapapo2014 Entreprise radiée en 2016 mais active sur le repertoire Siren mungojerry Sujet Précédent Sujet Suivant
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