Sujet Précédent Sujet Suivant

Les SEL peuvent-ils être légaux ?

Visiteur01 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2018 - 1 mai 2018 à 19:02
hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 1 mai 2018 à 20:42
Bonjour,

Au regard du fisc, des obligations sociales, et de la loyauté de la concurrence, les Systèmes d'Échange Locaux (SEL) peuvent-ils être légaux ? Et si oui, dans quel cadre ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813
1 mai 2018 à 20:42
Bonjour,

Votre question est trop vaste, il faudrait la préciser.

CB
0

Discussions similaires

adoucisseur d'eau
cafignol -
water83 -

9 réponses
Calcul de capitalisation d'intérêts
valandre -
Gerard -

2 réponses
entreprise non inscrite au RCS?expliqué moi
sylmar -
A.mohamed -

8 réponses
Calcul intérêts simples et majorés
Marguerite -
sleepy00 -

5 réponses
condamnation aux dépens, capitalisation des intérêts
sam-giao -
sam-giao -

2 réponses