Les SEL peuvent-ils être légaux ?

Visiteur01 Messages postés 15 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 17316 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Au regard du fisc, des obligations sociales, et de la loyauté de la concurrence, les Systèmes d'Échange Locaux (SEL) peuvent-ils être légaux ? Et si oui, dans quel cadre ?

Merci.

1 réponse

  1.
    hoquei44 Messages postés 17316 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 395
     
    Bonjour,

    Votre question est trop vaste, il faudrait la préciser.

    CB
    0

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