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RSAC

mikapapo2014 Messages postés 1 Statut Membre -  
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Est ce quelqu un peut me donner l'exemple d'un numéro RSAC car je suis inscrit au registre du commerce et je ne vois pas mon numero RSAC, est il le meme que le numero de SIRET ?

Merci beaucoup par avance !!!

Michael

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   371
 
Bonjour,

l'agent commercial est tenu, avant d'exercer son activité, de s'immatriculer au Registre Spécial des Agents Commerciaux (R.S.A.C.) tenu par le greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel il est domicilié.

Cdlt
-3

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