RSAC

mikapapo2014 -  
Bonjour,
Est ce quelqu un peut me donner l'exemple d'un numéro RSAC car je suis inscrit au registre du commerce et je ne vois pas mon numero RSAC, est il le meme que le numero de SIRET ?

Merci beaucoup par avance !!!

Michael

1 réponse

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  1. Dubaque60
    Bonjour,

    l'agent commercial est tenu, avant d'exercer son activité, de s'immatriculer au Registre Spécial des Agents Commerciaux (R.S.A.C.) tenu par le greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel il est domicilié.

    Cdlt

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