RSAC
mikapapo2014
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Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 8 oct. 2014 à 17:04
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Dubaque60
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8 oct. 2014 à 17:04
8 oct. 2014 à 17:04
Bonjour,
l'agent commercial est tenu, avant d'exercer son activité, de s'immatriculer au Registre Spécial des Agents Commerciaux (R.S.A.C.) tenu par le greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel il est domicilié.
Cdlt
l'agent commercial est tenu, avant d'exercer son activité, de s'immatriculer au Registre Spécial des Agents Commerciaux (R.S.A.C.) tenu par le greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel il est domicilié.
Cdlt
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