Les SEL peuvent-ils être légaux ? ... Signaler Visiteur01 - Dernière réponse le 1 mai 2018 1 réponse Bonjour, Au regard du fisc, des obligations sociales, et de la loyauté de la concurrence, les Systèmes d'Échange Locaux (SEL) peuvent-ils être légaux ? Et si oui, dans quel cadre ? Merci. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler hoquei44 Bonjour, Votre question est trop vaste, il faudrait la préciser. CB Discussions similaires entreprise non inscrite au RCS?expliqué moi sylmar Dénoncer un magasin qui enpeche la fouille de ses poubelles Gleneur38 Fouille magasin broutmine une copropriétaire ouvre les sacs-poubelle atchoum56 Avec la neige je n'ai pas pu aller travailler CarolePRINA Sujet Précédent Sujet Suivant
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