Les SEL peuvent-ils être légaux ?

Bonjour,

Au regard du fisc, des obligations sociales, et de la loyauté de la concurrence, les Systèmes d'Échange Locaux (SEL) peuvent-ils être légaux ? Et si oui, dans quel cadre ?

Merci.

1 réponse

  1. Bonjour,

    Votre question est trop vaste, il faudrait la préciser.

    CB
    0