Passage d'egout
pioupioutre
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mardi 1 mai 2018
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1 mai 2018
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Modifié le 1 mai 2018 à 11:51
Utilisateur anonyme - 1 mai 2018 à 11:43
Utilisateur anonyme - 1 mai 2018 à 11:43
Bonjour*
en 1978 nous avons installé un égout sur un chemin appartenant au voisin avec son autorisation. aujourd'hui nous ne retrouvons plus cette autorisation. les héritiers du propriétaire du chemin conteste ce passage. et veulent nous le faire retirer. que pouvons nous faire? merci
en 1978 nous avons installé un égout sur un chemin appartenant au voisin avec son autorisation. aujourd'hui nous ne retrouvons plus cette autorisation. les héritiers du propriétaire du chemin conteste ce passage. et veulent nous le faire retirer. que pouvons nous faire? merci
1 réponse
Utilisateur anonyme
1 mai 2018 à 11:43
1 mai 2018 à 11:43
Bonjour à vous !
Déjà dire bonjour.
Ensuite demander au notaire qui a enregistré cette autorisation une copie.
Et si pas enregistré par un notaire c'est sans valeur donc vous retirez votre égout ou vous achetez pour de bon la servitude et chez un notaire cette fois.
Déjà dire bonjour.
Ensuite demander au notaire qui a enregistré cette autorisation une copie.
Et si pas enregistré par un notaire c'est sans valeur donc vous retirez votre égout ou vous achetez pour de bon la servitude et chez un notaire cette fois.
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