Tromperie de l'agence et du vendeur
emmanuel
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catapulta456 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
catapulta456 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai signé un compromis pour l'achat d'un appartement vide. Or, un jour avant la signature, le notaire m'apprend que des baux sont en cours sur l'appartement et que la signature doit être reportée le temps de la purge du droit de préemption à la mairie. Cela fait maintenant 3 mois que j'attends. De plus le notaire a "oublié" de rendre les fonds à la banque prêteuse et je paie des mensualités pour un appartement qui ne m'appartient pas.
Il y a donc deux fautes : celle de l'agence et du vendeur qui m'ont menti ce qui a causé le report de la signature authentique et la faute du notaire qui a oublié d'informer la banque qui aujourd'hui me prend de l'argent pour rien.
Comment faire réparer ces préjudices ?
Merci !
j'ai signé un compromis pour l'achat d'un appartement vide. Or, un jour avant la signature, le notaire m'apprend que des baux sont en cours sur l'appartement et que la signature doit être reportée le temps de la purge du droit de préemption à la mairie. Cela fait maintenant 3 mois que j'attends. De plus le notaire a "oublié" de rendre les fonds à la banque prêteuse et je paie des mensualités pour un appartement qui ne m'appartient pas.
Il y a donc deux fautes : celle de l'agence et du vendeur qui m'ont menti ce qui a causé le report de la signature authentique et la faute du notaire qui a oublié d'informer la banque qui aujourd'hui me prend de l'argent pour rien.
Comment faire réparer ces préjudices ?
Merci !
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1 réponse
Bonjour
c'est une" histoire de fous" que vous nous racontez là
1/Avant de signer le compromis, je présume<que vous avez quand même visité ce logement? Y avait-il des meubles?
2/Ce logement serait loué: comment vit le locataire: il dort par terre, mange sur une caisse, etc???
3/ Les droits de préemption: s'il y a un bail sur ce logement, il n'y a pas que le droit de préemption de la commune; il y a aussi celui de l'éventuel locataire!
4/ Les banques ne virent pas les fonds six mois à l'avance, mais seulement un ou deux jours avant la date de signature de l'acte authentique!
c'est une" histoire de fous" que vous nous racontez là
1/Avant de signer le compromis, je présume<que vous avez quand même visité ce logement? Y avait-il des meubles?
2/Ce logement serait loué: comment vit le locataire: il dort par terre, mange sur une caisse, etc???
3/ Les droits de préemption: s'il y a un bail sur ce logement, il n'y a pas que le droit de préemption de la commune; il y a aussi celui de l'éventuel locataire!
4/ Les banques ne virent pas les fonds six mois à l'avance, mais seulement un ou deux jours avant la date de signature de l'acte authentique!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et le notaire a reçu les fonds avant la signature qui a été repoussée et a oublié de les restituer. Donc la banque pioche dans mon compte en pensant que la vente a eu lieu.