Être à plusieurs garants pour un locataire

Résolu
Matt7623 - 26 avril 2018 à 08:20
djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 - 26 avril 2018 à 13:58
Bonjour la communauté,

Je suis confronté à une situation un peu nouvelle et compliquée.
-> Le contexte
Ma mère ayant de faibles revenus (retraite, apl, petit boulot mi temps) vit seule et souhaite louer logement. Elle a trouvé une maison en passant par un particulier cependant ce dernier souhaite (ce qui est normal une caution). Ainsi avec mes frères et sœurs (3 au total) nous sommes prêt à nous porter caution.
-> La problématique
Je voulais savoir, d une part, si il était que notre friterie (soit 4 personnes au total) peuvent se porter caution pour mère, et comment réaliser ce type de caution?
D autre part, si il est impossible que tout le monde se porte caution, existe t il un document (acte sous seing privé par exemple) nous rendant solidaire par rapport à celui qui s engage caution en cas de problèmes avec ma mère?

Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne journée.
A voir également:

1 réponse

djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 15 392
Modifié le 26 avril 2018 à 12:53
bonjour,

"notre friterie (soit 4 personnes au total) peuvent se porter caution "
à moins que vous teniez tous les 4 une baraque à frites... il s'agit d'une FRATRIE :-)

cdt.

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Effectivement faute de frappe, elle est pas mal celle la !
Cdt
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djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 15 392
26 avril 2018 à 13:31
Voir :

=> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/597-garant-du-locataire-caution-solidaire-definition-duree/

« S'il y a plusieurs cautions, chaque caution peut être poursuivie pour l'ensemble de la dette, ou seulement la plus solvable, au choix du créancier. »
Donc, faire, en plus des 4 actes de caution individuels, un sous-seing privé (en 4 exemplaires tous datés et signés et des 4) notifiant la solidarité à parts égales entre vous 4.

=> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031444493/2020-12-03/
(annexe II)

cdt.
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parfait, je vous remercie pour votre aide.

cdt
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djivi38 Messages postés 52037 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2024 15 392 > matt7623
26 avril 2018 à 13:58
avec plaisir !
Et si vous utilisez un correcteur... pensez à vous relire :-))
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