Être à plusieurs garants pour un locataire
Résolu
Matt7623
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djivi38 Messages postés 54308 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54308 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour la communauté,
Je suis confronté à une situation un peu nouvelle et compliquée.
-> Le contexte
Ma mère ayant de faibles revenus (retraite, apl, petit boulot mi temps) vit seule et souhaite louer logement. Elle a trouvé une maison en passant par un particulier cependant ce dernier souhaite (ce qui est normal une caution). Ainsi avec mes frères et sœurs (3 au total) nous sommes prêt à nous porter caution.
-> La problématique
Je voulais savoir, d une part, si il était que notre friterie (soit 4 personnes au total) peuvent se porter caution pour mère, et comment réaliser ce type de caution?
D autre part, si il est impossible que tout le monde se porte caution, existe t il un document (acte sous seing privé par exemple) nous rendant solidaire par rapport à celui qui s engage caution en cas de problèmes avec ma mère?
Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne journée.
Je suis confronté à une situation un peu nouvelle et compliquée.
-> Le contexte
Ma mère ayant de faibles revenus (retraite, apl, petit boulot mi temps) vit seule et souhaite louer logement. Elle a trouvé une maison en passant par un particulier cependant ce dernier souhaite (ce qui est normal une caution). Ainsi avec mes frères et sœurs (3 au total) nous sommes prêt à nous porter caution.
-> La problématique
Je voulais savoir, d une part, si il était que notre friterie (soit 4 personnes au total) peuvent se porter caution pour mère, et comment réaliser ce type de caution?
D autre part, si il est impossible que tout le monde se porte caution, existe t il un document (acte sous seing privé par exemple) nous rendant solidaire par rapport à celui qui s engage caution en cas de problèmes avec ma mère?
Je vous remercie par avance et vous souhaite une bonne journée.
1 réponse
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bonjour,
"notre friterie (soit 4 personnes au total) peuvent se porter caution "
à moins que vous teniez tous les 4 une baraque à frites... il s'agit d'une FRATRIE :-)
cdt.
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Voir :
=> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/597-garant-du-locataire-caution-solidaire-definition-duree/
« S'il y a plusieurs cautions, chaque caution peut être poursuivie pour l'ensemble de la dette, ou seulement la plus solvable, au choix du créancier. »
Donc, faire, en plus des 4 actes de caution individuels, un sous-seing privé (en 4 exemplaires tous datés et signés et des 4) notifiant la solidarité à parts égales entre vous 4.
=> https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031444493/2020-12-03/
(annexe II)
cdt. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...