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Locataire sous curatelle

Maly42 - 28 avril 2018 à 10:27
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 28 avril 2018 à 16:43
Bonjour,
j'ai un logement à louer et je souhaiterai le louer à une personne sous curatelle
quelles sont les démarches à effectuer?? svp

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
28 avril 2018 à 16:43
Bonjour
Faire signer au curateur le bail !!!!!
Que voudriez vous faire d'autre ?
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