Sujet Précédent Sujet Suivant

Locataire sous curatelle

Maly42 - 28 avril 2018 à 10:27
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 28 avril 2018 à 16:43
Bonjour,
j'ai un logement à louer et je souhaiterai le louer à une personne sous curatelle
quelles sont les démarches à effectuer?? svp

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
28 avril 2018 à 16:43
Bonjour
Faire signer au curateur le bail !!!!!
Que voudriez vous faire d'autre ?
0

Discussions similaires

mise sous tutelle et expulsion du logement
Dodo -
Poisson92100 -

6 réponses
logement loué à un couple sous curatelle
heather43 -
lbigaret -

2 réponses
Prèt ou donation d'une personne sous curatelle
Alexx -
Alexx -

4 réponses
Mise sous tutelle sans consentement ni examen médicaux
Chris -
doris33 -

1 réponse
Mon papa veut me donner de l'argent mes la curatelle bloque tous
Glagla88 -
jodelariege -

8 réponses
Sous tutelle, quid responsabilité des dettes du conjoint ?
FJB -
Utilisateur anonyme -

2 réponses