Entretien des rambardes d un balcon
moodmoon
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 avril 2018 à 15:19
le propiétaire est venu il y a peu mais je sais q il n y connais rien en terme de règles et il a voulu faire passer une réparation sur la copropriété et là c est refusé donc je me dis que les rambarde (peinture et entretien c est pareil) il est bien abimé je ne sais pas quoi faire
24 avril 2018 à 16:01
que dit le RDC (règlement de copro) ?
En général, l'entretien est à charge du locataire et les grosses réparations à charge du bailleur. Mais il faut voir dans votre RDC si les balcons sont parties communes à usage privatif ou non.
Si vous avez fait vous-même l'EDLE (=sans la présence du bailleur ou de son représentant, cet EDLE est nul et le bien loué réputé avoir été donné en bon état : art. 3-2 de la loi du 6/7/1989).
Pensez aussi que tout ce qui est dégradé par USURE est à charge du bailleur.
cdt.
24 avril 2018 à 15:57
la liste limitative de ce que le locataire doit payer.
Il n'y a rien sur les rambardes de balcon.
Donc c'est le propriétaire qui doit prendre en charge nettoyage, peinture et réparation.
Le fait que la copropriété ait refusé sa demande semble indiquer que ces rambardes sont privatives, mais seul la lecture du règlement de copropriété peut le confirmer.
NB : rouillé et abîmé n'est pas forcément défectueux, c'est peut-être seulement esthétique. Mais si la fixation n'est pas bonne, c'est un élément de sécurité et le propriétaire doit faire réparer rapidement !
Comment sont les autres rambardes de l'immeuble ? dans le même état ? un ravalement est-il prévu prochainement ? En général, les rambardes sont remises en état au moment du ravalement (sauf si problème de sécurité).
24 avril 2018 à 16:21
il n y a que 2 balcons celui de ma voisine n est pas mieux mais elle est propriétaire .
Je pense qu à certains endroits il faudrait reconsolider.
merci pour vos réponses je vais lire les documents et voir ce que je peux ou dois faire .
24 avril 2018 à 16:41