Destruction WC sur palier - logement sans WC
nassoupeach
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'une chambre de 10m² dans laquelle il n'y a pas de sanitaire (WC) et où j'ai l'interdiction d'en installer.
Un nouveau propriétaire a décidé sans l'accord de la copropriété de détruire les toilettes qui se trouvent à mon étage, ce qui me laissera sans rien. Après avoir contacté mon syndic, j'ai appris qu'il était au courant et qu'il prenait parti pour le propriétaire qui a déjà des sanitaires dans son logement.
Pouvez-vous me dire s'il a le droit de procéder sans notre autorisation? Cela est-il légal? Dans le cas contraire, Y a-t-il un texte de loi qui pourrait m'aider?
Je suis désespérée, le voisin a déjà commencé les travaux.
En vous remerciant par avance.
Je suis propriétaire d'une chambre de 10m² dans laquelle il n'y a pas de sanitaire (WC) et où j'ai l'interdiction d'en installer.
Un nouveau propriétaire a décidé sans l'accord de la copropriété de détruire les toilettes qui se trouvent à mon étage, ce qui me laissera sans rien. Après avoir contacté mon syndic, j'ai appris qu'il était au courant et qu'il prenait parti pour le propriétaire qui a déjà des sanitaires dans son logement.
Pouvez-vous me dire s'il a le droit de procéder sans notre autorisation? Cela est-il légal? Dans le cas contraire, Y a-t-il un texte de loi qui pourrait m'aider?
Je suis désespérée, le voisin a déjà commencé les travaux.
En vous remerciant par avance.
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4 réponses
Bonjour
J''ai trouvé ceci :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1322910/copropriete-comment-devenir-proprietaire-exclusif-d-un-wc-commun-situe-sur-le-palier
Prendre conseils auprès de :
https://www.anil.org/
J''ai trouvé ceci :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1322910/copropriete-comment-devenir-proprietaire-exclusif-d-un-wc-commun-situe-sur-le-palier
Prendre conseils auprès de :
https://www.anil.org/
nassoupeach
Merci beaucoup. Je les contact dès maintenant.
Bonjour,
Il faudrait vérifier dans l' État descriptif du R.C que soit précisé dans votre N° Lot une pièce par exemple << avec droit à l'usage des water-closets de l'étage, communs avec le ou les... >>. Ces W-C seraient des parties communes générales (canalisations etc.).
Si tel est le cas, faire valoir votre "droit à l'usage" et lors de la prochaine AG, ce copropriétaire indéliquat, même si il se porte acquéreur avec une offre d'achat auprès du Syndicat des copropriétaires, rien qu'avec votre refus (de voter contre)., il ne pourra obtenir satisfaction et devra donc renoncer.
L'assemblée demandera les travaux pour une remise en état et de fonctionnement (alimentation en eau et l'électricité etc., le tout à la charge du copropriétaire responsable.
Cordialement.
Il faudrait vérifier dans l' État descriptif du R.C que soit précisé dans votre N° Lot une pièce par exemple << avec droit à l'usage des water-closets de l'étage, communs avec le ou les... >>. Ces W-C seraient des parties communes générales (canalisations etc.).
Si tel est le cas, faire valoir votre "droit à l'usage" et lors de la prochaine AG, ce copropriétaire indéliquat, même si il se porte acquéreur avec une offre d'achat auprès du Syndicat des copropriétaires, rien qu'avec votre refus (de voter contre)., il ne pourra obtenir satisfaction et devra donc renoncer.
L'assemblée demandera les travaux pour une remise en état et de fonctionnement (alimentation en eau et l'électricité etc., le tout à la charge du copropriétaire responsable.
Cordialement.
Bonjour,
IL y a de grandes chances que ces WC soient des parties communes à l'usage de.... (à vérifier dans le RdC)
Dans ce cas, personne ne peut les détruire sans un accord d'une part de l'AG et d'autre part, cela au moins à l'unanimité de ceux qui en ont l'usage.
Faites une LRAR au syndic pour lui signifier ces faits et lui rappeler que la chambre de bonne dont vous etes copropriétaire ne disposera plus de moyens d'"aisance' et que le résident se verra contraint de coucher à l’hôtel aux frais du syndicat et que s'il ne fait pour faire cesser ces travaux, vous vous verrez contraint de saisir un juge..
Si vous avez une protection juridique dans votre assurance, mettez là en oeuvre rapidement....
IL y a de grandes chances que ces WC soient des parties communes à l'usage de.... (à vérifier dans le RdC)
Dans ce cas, personne ne peut les détruire sans un accord d'une part de l'AG et d'autre part, cela au moins à l'unanimité de ceux qui en ont l'usage.
Faites une LRAR au syndic pour lui signifier ces faits et lui rappeler que la chambre de bonne dont vous etes copropriétaire ne disposera plus de moyens d'"aisance' et que le résident se verra contraint de coucher à l’hôtel aux frais du syndicat et que s'il ne fait pour faire cesser ces travaux, vous vous verrez contraint de saisir un juge..
Si vous avez une protection juridique dans votre assurance, mettez là en oeuvre rapidement....
Bonjour,
Il faut relire le RdC et comprendre si ce WC est un lot privatif ou pas.
Si ce n'est pas privatif, il faut une autorisation de l'AG pour le modifier ou le détruire.
Le syndic doit immédiatement faire cesser ces travaux illégaux et mettre en demeure de faire remettre en état d'origine aux frais du fautif.
Il faut relire le RdC et comprendre si ce WC est un lot privatif ou pas.
Si ce n'est pas privatif, il faut une autorisation de l'AG pour le modifier ou le détruire.
Le syndic doit immédiatement faire cesser ces travaux illégaux et mettre en demeure de faire remettre en état d'origine aux frais du fautif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...