Un Wc à la turc sur pallier et non privatif, est-ce décent ?
Remi
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6 avril 2022 à 18:56
Tom2077 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2022 - 16 juin 2022 à 11:28
Tom2077 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2022 - 16 juin 2022 à 11:28
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7 avril 2022 à 18:20
7 avril 2022 à 18:20
En revanche, si ces toilettes sont liées au logement en question et donc incluses dans le bail, elles font partie intégrante du domicile des locataires concernés et ces derniers n'ont donc aucune obligation de laisser pénétrer certaines personnes dans leur domicile si elles ne le souhaitent pas.
Ces toilettes peuvent rester fermées à clé et rester à l'usage exclusif des locataires, le bailleur n'a aucun ordre à leur donner concernant l'usage qu'ils font ou pas de cette partie de leur domicile.
Les ouvriers qui travaillent donc aux ordres de ce propriétaire pourront donc être priés d'aller faire leurs besoins naturels ailleurs, dans une installation provisoire, de chantier, que le copropriétaire se fera bien sûr un plaisir et un devoir de louer auprès d'une entreprise qualifiée.
Ces toilettes peuvent rester fermées à clé et rester à l'usage exclusif des locataires, le bailleur n'a aucun ordre à leur donner concernant l'usage qu'ils font ou pas de cette partie de leur domicile.
Les ouvriers qui travaillent donc aux ordres de ce propriétaire pourront donc être priés d'aller faire leurs besoins naturels ailleurs, dans une installation provisoire, de chantier, que le copropriétaire se fera bien sûr un plaisir et un devoir de louer auprès d'une entreprise qualifiée.
Josh Randall
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7 avril 2022 à 17:58
7 avril 2022 à 17:58
Bonjour
Voir cette information de l'ADIL
https://www.adil34.org/la-lettre-dinformation-de-ladil/newsletter-3/decence-et-logement-compose-dune-seule-piece/
Voir cette information de l'ADIL
https://www.adil34.org/la-lettre-dinformation-de-ladil/newsletter-3/decence-et-logement-compose-dune-seule-piece/
7 avril 2022 à 18:28
Merci pour votre réponse .
16 juin 2022 à 10:11
Je me permets de vous contacter car je suis face à un problème:
Les toilettes sur le palier sont indiquées à usage privatif dans mon bail.
Des travaux de façade ont lieu dans mon immeuble et le syndicat (et ma propriétaire maintenant, qui a céder à celui-ci !) me demande de laisser les toilettes ouvertes pour tous les ouvriers !
On est toujours concerné par le Covid, et je refuse de devoir partager, nettoyer et d'entretenir des toilettes utilisées qui seraient utilisées par des dizaines de gens que je ne connais pas (les ouvriers, qui sont sans doute très sympas je n'en doute pas) !
D'autant plus qu'il y a bel et bien des toilettes à usage commun disponibles au rdc de notre immeuble, mais celles ci seraient apparemment en panne selon une des copropriétaires.. je leur ai demandé de les faire réparer rapidement pour résoudre le problème et permettre aux ouvriers de travailler dans de bonnes conditions, mais la propriétaire qui m'a parlé m'a rigolé au nez !
Que dois je faire?
Sur quels textes/ lois/ jurisprudences puis-je m'appuyer?
Quels sont les interlocuteurs qui peuvent m'aider?
Je vous remercie,
Bien cordialement,
16 juin 2022 à 10:29
Donc, une fois encore, vous aussi vous avez absolument le droit de gérer cet endroit à vous tout seul, puisque c'est une partie de votre domicile, sans avoir de comptes à rendre à personne ni d'ordres à recevoir de personne.
Vous êtes chez vous, y compris dans ce petit coin, et vous y laissez entrer qui vous voulez.
Et refusez l'accès à qui vous ne voulez pas.
Surtout qu'en cas de défilé de personnes extérieures, sans parler des histoires de virus, vous aurez aussi à gérer vous-même le nettoyage (même si les techniciens sont précautionneux, le nombre engendre forcément du salissement...), éventuellement la consommation de papier mais surtout la consommation d'eau puisque chaque usage de la chasse se répercutera sur voter compteur....
Donc, vous êtes dans votre domicile, vous refusez l'accès libre et vous fermez cette porte à clé, sans donner la clé à personne ; si nécessaire, vous posez un cadenas....
Et votre proprio n'a aucun ordre à vous donner à ce sujet : vous êtes chez vous, pas chez elle !
16 juin 2022 à 10:51
Oui absolument, les toilettes sur le pallier font partie de la copropriété mais sont indiquées dans mon bail comme à usage privatif !
Je n'ai pas accès au règlement de copropriété ni au cadastre malheureusement..
Et il y a des toilettes au rdc de la cour d'immeuble, cette fois ci à disposition de tous les voisins.. mais elles seraient apparemment "en panne" : j'ai demandé à les faire réparer pour résoudre le problème !
J'ai consulté cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31518#:~:text=L'utilisation%20d'une%20partie,peut%20%C3%AAtre%20temporaire%20ou%20permanent.
et eu Allo service public (Les informateurs appartiennent au ministère en charge du logement et de l'urbanisme.)
mais j'ai aussi envoyé un email à l'ADIL.
Allo service public m'a conseillé de faire une lettre ou un email à mon bailleur et au syndicat pour mettre en avant l'argument que c'est bien une partie qui est "chez moi".
En cas de continuation de litige, je passerais par un conciliateur de justice.. puis si cela persiste, par le tribunal de justice..
-> Ils m'ont confirmé que les toilettes doivent rester fermées jusqu'à décision !
Je vous tiens au courant, la seul chose que je crains soit que mon bailleur ne réitère pas mon bail quand celui ci ce terminera ou augmente mon loyer "en représaille"..
16 juin 2022 à 11:08
" Je n'ai pas accès au règlement de copropriété ni au cadastre malheureusement.. " : vous n'avez ici besoin ni de l'un ni de l'autre ; votre base légale, c'est votre bail.
C'est tout.
" ne réitère pas mon bail quand celui ci ce terminera ou augmente mon loyer "en représaille".." : la fin de bail et l'augmentation du loyer (si le contrat de location inclut une clause de révision ! ...) sont deux notions qui sont très sérieusement encadrées par la loi.
Donc vous n'aurez en principe aucune "représaille" à craindre de ce côté-là.
► https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1622154/la-resiliation-du-bail-par-le-proprietaire
► https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/votre-proprietaire-t-il-le-droit-d-augmenter-votre-loyer-article.html
Restez donc ferme sur vos positions, défendez vos droits, vous avez la loi pour vous.
En revanche, oui, il est fort probable que votre relationnel ne sera pas amélioré par cet épisode.... Reste à savoir l'importance que vous y attachez personnellement.
Ou pas.