Installation d'un WC privatif dans un appartement
dipask
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Paris... Messages postés 1646 Statut Membre -
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Bonjour,
je dois faire des travaux dans un appartement parisien de bureaux qui n'a aucune arrivée d'eau, ni aucune évacuation. Or, je dois y installer des WC.
Deux options s'offrent à moi:
- rejoindre l'évacuation des eaux de l'immeuble. L'appartement est au 1er étage, il y a possibilité de rejoindre les caves où se situent les évacuations, mais en passant par le hall de l'immeuble.
- installer un broyeur sanitaire, dont l'évacuation rejoindrait un WC appartenant à la copropriété, sur le palier de l'étage, en passant sous le plancher d'un couloir.
(Il m'est impossible de rejoindre ce WC commun par une évacuation standard, le plancher du couloir ne le permettant pas)
Ma question est la suivante:
Lors de la prochaine AG, la copropriété peut-elle m'empêcher l'installation de ces WC ?
Je crois savoir qu'on ne peut pas empêcher un propriétaire d'équiper un appartement ancien d'arrivée et d'évacuation d'eau, mais je ne trouve pas l'éventuel texte de loi.
Quelqu'un connait-il ce texte s'il existe ? Si oui, où puis-je trouver un lien me permettant de le consulter ?
Merci de vos réponses.
je dois faire des travaux dans un appartement parisien de bureaux qui n'a aucune arrivée d'eau, ni aucune évacuation. Or, je dois y installer des WC.
Deux options s'offrent à moi:
- rejoindre l'évacuation des eaux de l'immeuble. L'appartement est au 1er étage, il y a possibilité de rejoindre les caves où se situent les évacuations, mais en passant par le hall de l'immeuble.
- installer un broyeur sanitaire, dont l'évacuation rejoindrait un WC appartenant à la copropriété, sur le palier de l'étage, en passant sous le plancher d'un couloir.
(Il m'est impossible de rejoindre ce WC commun par une évacuation standard, le plancher du couloir ne le permettant pas)
Ma question est la suivante:
Lors de la prochaine AG, la copropriété peut-elle m'empêcher l'installation de ces WC ?
Je crois savoir qu'on ne peut pas empêcher un propriétaire d'équiper un appartement ancien d'arrivée et d'évacuation d'eau, mais je ne trouve pas l'éventuel texte de loi.
Quelqu'un connait-il ce texte s'il existe ? Si oui, où puis-je trouver un lien me permettant de le consulter ?
Merci de vos réponses.
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6 réponses
Bonjour,
Il vous faut avoir un devis de travaux (projet) à présenter à l'Ordre du jour avec la question, pour une demande d'autorisation à l'assemblée générale, pour une installation de faire passer une canalisation d'évacuation depuis votre appartement et à travers les parties communes pour rejoindre la canalisation générale des W-C communs de l'étage inférieur et dont le coût total des travaux à réaliser sera totalement pris à votre charge (frais etc.).
L'assemblée générale peut subordonner son autorisation à des conditions particulières (par exemple, que les travaux soient effectués sous la surveillance de l'Architecte de l'Immeuble).
Cordialement.
Il vous faut avoir un devis de travaux (projet) à présenter à l'Ordre du jour avec la question, pour une demande d'autorisation à l'assemblée générale, pour une installation de faire passer une canalisation d'évacuation depuis votre appartement et à travers les parties communes pour rejoindre la canalisation générale des W-C communs de l'étage inférieur et dont le coût total des travaux à réaliser sera totalement pris à votre charge (frais etc.).
L'assemblée générale peut subordonner son autorisation à des conditions particulières (par exemple, que les travaux soient effectués sous la surveillance de l'Architecte de l'Immeuble).
Cordialement.
Merci de votre réponse.
Savez-vous si la copropriété peut m'interdire tout bonnement de faire ces travaux ?
Savez-vous si la copropriété peut m'interdire tout bonnement de faire ces travaux ?
Bonjour,
Cela paraît difficile, car un local, quel que soit sa destination : bureau ou habitation a besoin d'installations sanitaires.
Et aussi, il y a la question d'arrivée d'eau s'il n'y a rien, ni évier, ni lavabo, il faut voir ça en même temps.
Cela paraît difficile, car un local, quel que soit sa destination : bureau ou habitation a besoin d'installations sanitaires.
Et aussi, il y a la question d'arrivée d'eau s'il n'y a rien, ni évier, ni lavabo, il faut voir ça en même temps.
même si les bureaux ne sont pas équipés de toilettes à l'intérieur des locaux, , il se pourrait très bien que le lot comporte un droit à l'usage de Water-closet "commun" dans les parties communes de l'Immeuble, sur le palier de l'étage.
Le Règlement de copropriété pourrait apporter cette précision dans le descriptif du lot... .
Cordialement.
Le Règlement de copropriété pourrait apporter cette précision dans le descriptif du lot... .
Cordialement.
Merci.
Savez-vous s'il existe un texte de loi que je puisse présenter à l'AG, qui indiquerait l'obligation d'accepter la mise en oeuvre de ces travaux ?
Savez-vous s'il existe un texte de loi que je puisse présenter à l'AG, qui indiquerait l'obligation d'accepter la mise en oeuvre de ces travaux ?
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Bonjour,
Ce local ne faisait-il pas partie d'un local plus grand qui aurait été divisé et qui avait des sanitaires ???
Il aurait été plus facile de se raccorder aux sanitaires du local avant division, afin d'éviter d'avoir à demander quoi que ce soit.
Et pour l'électricité et le chauffage, comment allez vous résoudre le problème.
Normalement tous les locaux ont une installation sanitaire à la construction, mais si on divise, ça complique, ou alors il faut rester sur les installations existantes.
Mieux vaut être "bien" avec le syndic, il peut influencer favorablement les copropriétaires.
Mais il n'en demeure pas moins, que pour la question des millièmes, ça peut compliquer les choses.
Ce local ne faisait-il pas partie d'un local plus grand qui aurait été divisé et qui avait des sanitaires ???
Il aurait été plus facile de se raccorder aux sanitaires du local avant division, afin d'éviter d'avoir à demander quoi que ce soit.
Et pour l'électricité et le chauffage, comment allez vous résoudre le problème.
Normalement tous les locaux ont une installation sanitaire à la construction, mais si on divise, ça complique, ou alors il faut rester sur les installations existantes.
Mieux vaut être "bien" avec le syndic, il peut influencer favorablement les copropriétaires.
Mais il n'en demeure pas moins, que pour la question des millièmes, ça peut compliquer les choses.
Effectivement, c'était un local plus grand qui a été divisé... au début du siècle dernier ! A l'époque, apparemment, on ne se souciait guère des futurs raccordements sanitaires...
Ces bureaux étaient occupés depuis les années 30 par la même société, qui se contentait d'un WC sur le palier, de l'autre côté d'un couloir.
Le chauffage est assuré par la chaufferie de l'immeuble, et il y a une arrivée électrique. Donc pas de soucis de ce côté là.
Le gros problème est que cet appartement donne uniquement sur rue, alors que toutes les évacuations sanitaires sont sur cour, d'où mon soucis...
Ces bureaux étaient occupés depuis les années 30 par la même société, qui se contentait d'un WC sur le palier, de l'autre côté d'un couloir.
Le chauffage est assuré par la chaufferie de l'immeuble, et il y a une arrivée électrique. Donc pas de soucis de ce côté là.
Le gros problème est que cet appartement donne uniquement sur rue, alors que toutes les évacuations sanitaires sont sur cour, d'où mon soucis...
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