Installation d'un WC privatif dans un appartement

dipask Messages postés 4 Date d'inscription samedi 30 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2013 - 30 mars 2013 à 09:02
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 30 mars 2013 à 19:10
Bonjour,
je dois faire des travaux dans un appartement parisien de bureaux qui n'a aucune arrivée d'eau, ni aucune évacuation. Or, je dois y installer des WC.
Deux options s'offrent à moi:
- rejoindre l'évacuation des eaux de l'immeuble. L'appartement est au 1er étage, il y a possibilité de rejoindre les caves où se situent les évacuations, mais en passant par le hall de l'immeuble.
- installer un broyeur sanitaire, dont l'évacuation rejoindrait un WC appartenant à la copropriété, sur le palier de l'étage, en passant sous le plancher d'un couloir.
(Il m'est impossible de rejoindre ce WC commun par une évacuation standard, le plancher du couloir ne le permettant pas)
Ma question est la suivante:
Lors de la prochaine AG, la copropriété peut-elle m'empêcher l'installation de ces WC ?
Je crois savoir qu'on ne peut pas empêcher un propriétaire d'équiper un appartement ancien d'arrivée et d'évacuation d'eau, mais je ne trouve pas l'éventuel texte de loi.
Quelqu'un connait-il ce texte s'il existe ? Si oui, où puis-je trouver un lien me permettant de le consulter ?
Merci de vos réponses.

6 réponses

Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 514
30 mars 2013 à 10:34
Bonjour,

Il vous faut avoir un devis de travaux (projet) à présenter à l'Ordre du jour avec la question, pour une demande d'autorisation à l'assemblée générale, pour une installation de faire passer une canalisation d'évacuation depuis votre appartement et à travers les parties communes pour rejoindre la canalisation générale des W-C communs de l'étage inférieur et dont le coût total des travaux à réaliser sera totalement pris à votre charge (frais etc.).

L'assemblée générale peut subordonner son autorisation à des conditions particulières (par exemple, que les travaux soient effectués sous la surveillance de l'Architecte de l'Immeuble).

Cordialement.
2