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7 réponses
le syndic lui a indiqué ce lot n'était pas en propriété car il fait parti des parties communes et en l'occurence on parle de jouissance et non de propriété :
Si je comprends bien, ces toilettes sont la propriété de la copro avec jouissance pour ce voisin et de vous-même?
Si c'est bien ça, c'est à la copro, en AG, de décider de vous vendre ces WC et non à votre voisin seul. A vous de soumettre votre proposition d'achat à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Si je comprends bien, ces toilettes sont la propriété de la copro avec jouissance pour ce voisin et de vous-même?
Si c'est bien ça, c'est à la copro, en AG, de décider de vous vendre ces WC et non à votre voisin seul. A vous de soumettre votre proposition d'achat à l'ordre du jour de la prochaine AG.