WC jouissance en commun
partdesanges
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max -
max -
Bonjour,
J'ai acheté un bien il y a 5 ans, les WC sont en usage commun avec le propriétaire du palier. A l'époque, je n'ai pas bien réfléchi aux conséquences mais aujourd'hui la situation est tendue. En effet, initialement, le propriétaire était conciliant mais il a vendu son appartement; Depuis le nouveau propriétaire est beaucoup moins compréhensif . En effet, il demande l'accès des toilettes qui sont attenantes à mon appartement. Au début, il pensait que c'etait une propriété en indivisibilité et il m'en a demandé 10000 € pour récupérer le lot en pleine propriété, ce qui est exagéré pour la moitié des toilettes. Après plusieurs discussions assez houleuses, le syndic lui a indiqué ce lot n'était pas en propriété car il fait parti des parties communes et en l'occurence on parle de jouissance et non de propriété. Le syndic l'a informé que si je souhaitais récuperer la jouissance exclusive il fallait compter au maximum 1000 € . Mais ce dernier m'a proposé la jouissance exclusive à 2000 €. Depuis les début des hostilités, cette personne essaie de me sous tirer un maximum d'argent et les relations ont été dégradées depuis. Plusieurs menaces ont été faites à mon encontre pour ouvrir ces toilettes par la force qui sont fermées de l'intérieur. J'attends de sa part une proposition écrite mais depuis 2 mois plus aucune nouvelle.
je précise tout de même qu'il a des wc chez lui et l'accès n'est qui excuse pour faire pression sur moi. Je sais que je ne suis pas dans mon droit mais mon interet aujourd'hui est de pouvoir trouver un terrain d'entente mais sans pour autant payer un truc au dessus de son prix.
J'aimerais avoir des conseils de professionnels qui pourraient m'aiguiller sur la procédure à adopter, car j'en peux plus c'est des menaces perpétuelles , j'ai même posé une main courante car si je retrouve cette porte ouverte qui donne accès directement dans mon appart je saurais que cela vient de mon voisin.
Je vous remercie d'avance
J'ai acheté un bien il y a 5 ans, les WC sont en usage commun avec le propriétaire du palier. A l'époque, je n'ai pas bien réfléchi aux conséquences mais aujourd'hui la situation est tendue. En effet, initialement, le propriétaire était conciliant mais il a vendu son appartement; Depuis le nouveau propriétaire est beaucoup moins compréhensif . En effet, il demande l'accès des toilettes qui sont attenantes à mon appartement. Au début, il pensait que c'etait une propriété en indivisibilité et il m'en a demandé 10000 € pour récupérer le lot en pleine propriété, ce qui est exagéré pour la moitié des toilettes. Après plusieurs discussions assez houleuses, le syndic lui a indiqué ce lot n'était pas en propriété car il fait parti des parties communes et en l'occurence on parle de jouissance et non de propriété. Le syndic l'a informé que si je souhaitais récuperer la jouissance exclusive il fallait compter au maximum 1000 € . Mais ce dernier m'a proposé la jouissance exclusive à 2000 €. Depuis les début des hostilités, cette personne essaie de me sous tirer un maximum d'argent et les relations ont été dégradées depuis. Plusieurs menaces ont été faites à mon encontre pour ouvrir ces toilettes par la force qui sont fermées de l'intérieur. J'attends de sa part une proposition écrite mais depuis 2 mois plus aucune nouvelle.
je précise tout de même qu'il a des wc chez lui et l'accès n'est qui excuse pour faire pression sur moi. Je sais que je ne suis pas dans mon droit mais mon interet aujourd'hui est de pouvoir trouver un terrain d'entente mais sans pour autant payer un truc au dessus de son prix.
J'aimerais avoir des conseils de professionnels qui pourraient m'aiguiller sur la procédure à adopter, car j'en peux plus c'est des menaces perpétuelles , j'ai même posé une main courante car si je retrouve cette porte ouverte qui donne accès directement dans mon appart je saurais que cela vient de mon voisin.
Je vous remercie d'avance
A voir également:
- Wc sur le palier
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7 réponses
le syndic lui a indiqué ce lot n'était pas en propriété car il fait parti des parties communes et en l'occurence on parle de jouissance et non de propriété :
Si je comprends bien, ces toilettes sont la propriété de la copro avec jouissance pour ce voisin et de vous-même?
Si c'est bien ça, c'est à la copro, en AG, de décider de vous vendre ces WC et non à votre voisin seul. A vous de soumettre votre proposition d'achat à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Si je comprends bien, ces toilettes sont la propriété de la copro avec jouissance pour ce voisin et de vous-même?
Si c'est bien ça, c'est à la copro, en AG, de décider de vous vendre ces WC et non à votre voisin seul. A vous de soumettre votre proposition d'achat à l'ordre du jour de la prochaine AG.
bonjour : il faudrait que le syndic serve d'intermédiaire, et que ce soit officialisé chez le notaire.
Il ne faut, de tutes façons ps donner de l'argent comme ça, même une petite somme, si rien n'est officiel, vous aurez toujours des ennuis.
Il ne faut, de tutes façons ps donner de l'argent comme ça, même une petite somme, si rien n'est officiel, vous aurez toujours des ennuis.
Bonjour,
Je rencontre un problème similaire, ceci dit moins grave que le vôtre. J'ai aussi acheté un appartement avec les WC sur le palier, mais avec une jouissance exclusive. Mes copropriétaires refusent l'intégration de ces WC à mon appartement, pour une raison que j'ignore.
Ces problèmes sont longs à régler et il ne faut surtout pas perdre son sang-froid. Vous devriez peut-être essayer les associations de protection des propriétaires (je ne les ai pas contactés et ne sais donc pas ce que valent leurs services).
Je pense aussi que la meilleure option est d'essayer de faire les choses dans les règles, avec acquisition du droit de propriété en bonne et due forme. Il est clair qu'on ne peut vous demander 10000 € pour acquérir 1 toilette. Par contre, 1000 € pour acquérir la pleine propriété me semble plus acceptable.
La question est: que faire en cas de refus des copropriétaires si un réglement amiable n'est pas possible???
Je rencontre un problème similaire, ceci dit moins grave que le vôtre. J'ai aussi acheté un appartement avec les WC sur le palier, mais avec une jouissance exclusive. Mes copropriétaires refusent l'intégration de ces WC à mon appartement, pour une raison que j'ignore.
Ces problèmes sont longs à régler et il ne faut surtout pas perdre son sang-froid. Vous devriez peut-être essayer les associations de protection des propriétaires (je ne les ai pas contactés et ne sais donc pas ce que valent leurs services).
Je pense aussi que la meilleure option est d'essayer de faire les choses dans les règles, avec acquisition du droit de propriété en bonne et due forme. Il est clair qu'on ne peut vous demander 10000 € pour acquérir 1 toilette. Par contre, 1000 € pour acquérir la pleine propriété me semble plus acceptable.
La question est: que faire en cas de refus des copropriétaires si un réglement amiable n'est pas possible???
bonjour , 2000€ c'est pas cher et vous aurez la paix . votre droit de jouissance exclusive fera toujours partie de l'appartement et donc bonne plus value à la revente. Pas besoin de l'acheter à la copropriété qui vous le vendrait plus cher , plus les frais de notaire + les frais de recalculer les millièmes , géomètre , etc . Proposez 1500 pour voir et traitez l'affaire , c'est plus important pour vous , puisque lui , il a déjà ses toilettes . Et profitez-en avant qu'il ne change d'avis !
Bonjour
Le probleme deja , c'est que vous etes vous meme en inégaliter !
Vous ne pouvez pas vous octroyez des toilettes communes donnant acces à votre appartement sans avoir acheté à la co propriété par vote unanime ses toilettes et les avoir rajouter à vos tantiemes aupres d'un notaire pour sur l'acte de propriété
C"est ce qui explique votre conflit actuel !
Les toilettes sont une partie commune et votre voisin est dans son droit d'en demander l'acces perpetuel et vous n'avez aucun droit de les fermer à clé !
Votre syndic ne fait pas bien son travail car il aurait du vous le dire et vous dire de condanner l'acces à votre appartement !
Il faut comme vous l'ont dit les membres ici , proposez à la prochaine assemblée général et je vous confirme que comme c'est votre voisin qui en a la jouissance avec vous, il faudra vous arranger avec lui avant meme l'assemblé car si il refuse, vous ne pourrez rien faire !
Votre lettre recommandé, votre main courante ne sert à rien car vous n'avez aucun pouvoir de lui interdire l'acces, ce n'est pas votre propriété et comme il est illégal de s'approprier un bien qui n'est pas son bien propre ?
Vous voyez un peu dans quel histoire compliqué vous etes aujourdh'ui !
Demandez ou plutot exigez du syndic qu'il se fasse médiateur de votre conflit pour que vous trouviez un terrain d'entente afin de légaliser cet affaire Cordialement
Le probleme deja , c'est que vous etes vous meme en inégaliter !
Vous ne pouvez pas vous octroyez des toilettes communes donnant acces à votre appartement sans avoir acheté à la co propriété par vote unanime ses toilettes et les avoir rajouter à vos tantiemes aupres d'un notaire pour sur l'acte de propriété
C"est ce qui explique votre conflit actuel !
Les toilettes sont une partie commune et votre voisin est dans son droit d'en demander l'acces perpetuel et vous n'avez aucun droit de les fermer à clé !
Votre syndic ne fait pas bien son travail car il aurait du vous le dire et vous dire de condanner l'acces à votre appartement !
Il faut comme vous l'ont dit les membres ici , proposez à la prochaine assemblée général et je vous confirme que comme c'est votre voisin qui en a la jouissance avec vous, il faudra vous arranger avec lui avant meme l'assemblé car si il refuse, vous ne pourrez rien faire !
Votre lettre recommandé, votre main courante ne sert à rien car vous n'avez aucun pouvoir de lui interdire l'acces, ce n'est pas votre propriété et comme il est illégal de s'approprier un bien qui n'est pas son bien propre ?
Vous voyez un peu dans quel histoire compliqué vous etes aujourdh'ui !
Demandez ou plutot exigez du syndic qu'il se fasse médiateur de votre conflit pour que vous trouviez un terrain d'entente afin de légaliser cet affaire Cordialement
Bonjour,
Votre commentaire est très intéressant, mais que faites-vous en cas de blocage? Les coprorpiétaires ont-ils le droit de priver un appartement du bénéfice d'un toilette?
Dans ce cas-ci, il est clair que le voisin de ce Monsieur fait preuve de mauvaise volonté, son appartement étant déjà équipé d'un toilette...
Votre commentaire est très intéressant, mais que faites-vous en cas de blocage? Les coprorpiétaires ont-ils le droit de priver un appartement du bénéfice d'un toilette?
Dans ce cas-ci, il est clair que le voisin de ce Monsieur fait preuve de mauvaise volonté, son appartement étant déjà équipé d'un toilette...
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Bonjour,
Ce qui est primordiale pour avoir la Paix, c'est que votre voisin, avant toute chose, doit accepter de vous céder son DROIT A L'USAGE des W-C commun, qui sont une "Partie commune" à l'ensemble du Syndicat des Copropriétaires.
Vous devez écrire par L.R.A.R adressée au Syndic pour faire la demande à ce que soit porté et inscrite à l'Ordre du Jour cette question et en même temps que vous proposerez d'acheter les W-C sur le palier...
Les W-C commun sur Palier ne sont pas des Lots.
Cordialement.
Ce qui est primordiale pour avoir la Paix, c'est que votre voisin, avant toute chose, doit accepter de vous céder son DROIT A L'USAGE des W-C commun, qui sont une "Partie commune" à l'ensemble du Syndicat des Copropriétaires.
Vous devez écrire par L.R.A.R adressée au Syndic pour faire la demande à ce que soit porté et inscrite à l'Ordre du Jour cette question et en même temps que vous proposerez d'acheter les W-C sur le palier...
Les W-C commun sur Palier ne sont pas des Lots.
Cordialement.
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