Comment définir la quotité entre nous ?
Hina_Matsuri0303
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2022
Statut
Membre
Dernière intervention
26 janvier 2022
-
26 janv. 2022 à 19:33
Ulpien1 - 27 janv. 2022 à 11:22
Ulpien1 - 27 janv. 2022 à 11:22
A voir également:
- Comment définir la quotité entre nous ?
- Quotité saisissable 2024 simulateur - - Droit et saisie
- Exemple calcul quotité disponible - Guide
- Simulateur calcul quotité disponible ✓ - Forum Donation-Succession
- Quotité acquise définition - Forum emprunt immobilier
- Décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 définit la liste des villes en zone tendue - Guide
3 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 550
27 janv. 2022 à 00:49
27 janv. 2022 à 00:49
Bonjour,
"la quotité correspond-elle forcément à l'apport financier apporté par chacun"
pas forcément, mais si vous devenez propriétaire d'une part que vous n'avez pas payée
c'est que celui qui l'a payé, vous en fait donation.
Et donc vous êtes assujetti aux frais liés aux donations
sachant que les taxes sont élevés en l'absence de pacs ou de mariage
consultez un notaire pour vous informer sur le montage le plus simple et valable pour vous.
"la quotité correspond-elle forcément à l'apport financier apporté par chacun"
pas forcément, mais si vous devenez propriétaire d'une part que vous n'avez pas payée
c'est que celui qui l'a payé, vous en fait donation.
Et donc vous êtes assujetti aux frais liés aux donations
sachant que les taxes sont élevés en l'absence de pacs ou de mariage
consultez un notaire pour vous informer sur le montage le plus simple et valable pour vous.
Bonjour
Il faut d'abord voir avec la banque qui, à mon avis, ne vous suivra pas dans votre montage avec concubinage.
Il faut d'abord voir avec la banque qui, à mon avis, ne vous suivra pas dans votre montage avec concubinage.
kasom
Messages postés
32263
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
8 829
27 janv. 2022 à 09:39
27 janv. 2022 à 09:39
bonjour
rapprochez vous du notaire, car effectivement il peut être prévu dans l'acte que la quotité variera dans le temps en fonction des remboursements
rapprochez vous du notaire, car effectivement il peut être prévu dans l'acte que la quotité variera dans le temps en fonction des remboursements