Comment définir la quotité entre nous ?
Hina_Matsuri0303
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour, j'ai quelques questions à propos de la quotité d'acquisition qui nous pose problème.
Pour résumer la situation:
- achat en couple d'une maison, non pacsés, non mariés, relation stable et durable (6 ans)
- Monsieur ayant eu un coup de cœur pour une maison et un bon salaire, il n'a pas voulu attendre que je trouve du travail : je suis lauréate d'un concours de la FPT en recherche de poste donc sans emploi : seul Monsieur peut financer la maison pour le moment
- il fait un prêt auprès de sa banque
- mon apport financier est de 0,72% du prix de la maison pour le moment...
Etant donné que je souhaite absolument participer au financement de la maison lorsque j'aurais un poste, pouvons-nous déterminer la quotité sans se baser sur l'apport financier de chacun ou est-ce obligatoire ?
Devons-nous absolument mettre les quotités à 0/100 durant l'acte de vente ? En résumé, la quotité correspond-elle forcément à l'apport financier apporté par chacun ou est-ce uniquement les parts d'appartenance de la maison pour chacun, indépendamment de notre participation financière ?
S'agissant de notre premier achat nous avons beaucoup de difficultés à comprendre tout cela, aussi je vous remercie par avance pour toute explication que vous sauriez nous apporter !
Pour résumer la situation:
- achat en couple d'une maison, non pacsés, non mariés, relation stable et durable (6 ans)
- Monsieur ayant eu un coup de cœur pour une maison et un bon salaire, il n'a pas voulu attendre que je trouve du travail : je suis lauréate d'un concours de la FPT en recherche de poste donc sans emploi : seul Monsieur peut financer la maison pour le moment
- il fait un prêt auprès de sa banque
- mon apport financier est de 0,72% du prix de la maison pour le moment...
Etant donné que je souhaite absolument participer au financement de la maison lorsque j'aurais un poste, pouvons-nous déterminer la quotité sans se baser sur l'apport financier de chacun ou est-ce obligatoire ?
Devons-nous absolument mettre les quotités à 0/100 durant l'acte de vente ? En résumé, la quotité correspond-elle forcément à l'apport financier apporté par chacun ou est-ce uniquement les parts d'appartenance de la maison pour chacun, indépendamment de notre participation financière ?
S'agissant de notre premier achat nous avons beaucoup de difficultés à comprendre tout cela, aussi je vous remercie par avance pour toute explication que vous sauriez nous apporter !
3 réponses
Bonjour,
"la quotité correspond-elle forcément à l'apport financier apporté par chacun"
pas forcément, mais si vous devenez propriétaire d'une part que vous n'avez pas payée
c'est que celui qui l'a payé, vous en fait donation.
Et donc vous êtes assujetti aux frais liés aux donations
sachant que les taxes sont élevés en l'absence de pacs ou de mariage
consultez un notaire pour vous informer sur le montage le plus simple et valable pour vous.
"la quotité correspond-elle forcément à l'apport financier apporté par chacun"
pas forcément, mais si vous devenez propriétaire d'une part que vous n'avez pas payée
c'est que celui qui l'a payé, vous en fait donation.
Et donc vous êtes assujetti aux frais liés aux donations
sachant que les taxes sont élevés en l'absence de pacs ou de mariage
consultez un notaire pour vous informer sur le montage le plus simple et valable pour vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...