Comment définir la quotité entre nous ?
Hina_Matsuri0303
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26 janvier 2022
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26 janv. 2022 à 19:33
Ulpien1 - 27 janv. 2022 à 11:22
Ulpien1 - 27 janv. 2022 à 11:22
A voir également:
- Comment définir la quotité entre nous ?
- Calcul quotité saisissable - - Droit et saisie
- Quotité disponible exemple - Guide
- Simulateur calcul quotité disponible - Forum Donation-Succession
- Testament quotité disponible modèle - Forum Donation-Succession
- Quotité acquise - Forum emprunt immobilier
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sleepy00
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8 février 2024
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27 janv. 2022 à 00:49
27 janv. 2022 à 00:49
Bonjour,
"la quotité correspond-elle forcément à l'apport financier apporté par chacun"
pas forcément, mais si vous devenez propriétaire d'une part que vous n'avez pas payée
c'est que celui qui l'a payé, vous en fait donation.
Et donc vous êtes assujetti aux frais liés aux donations
sachant que les taxes sont élevés en l'absence de pacs ou de mariage
consultez un notaire pour vous informer sur le montage le plus simple et valable pour vous.
"la quotité correspond-elle forcément à l'apport financier apporté par chacun"
pas forcément, mais si vous devenez propriétaire d'une part que vous n'avez pas payée
c'est que celui qui l'a payé, vous en fait donation.
Et donc vous êtes assujetti aux frais liés aux donations
sachant que les taxes sont élevés en l'absence de pacs ou de mariage
consultez un notaire pour vous informer sur le montage le plus simple et valable pour vous.
Bonjour
Il faut d'abord voir avec la banque qui, à mon avis, ne vous suivra pas dans votre montage avec concubinage.
Il faut d'abord voir avec la banque qui, à mon avis, ne vous suivra pas dans votre montage avec concubinage.
kasom
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27 avril 2024
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27 janv. 2022 à 09:39
27 janv. 2022 à 09:39
bonjour
rapprochez vous du notaire, car effectivement il peut être prévu dans l'acte que la quotité variera dans le temps en fonction des remboursements
rapprochez vous du notaire, car effectivement il peut être prévu dans l'acte que la quotité variera dans le temps en fonction des remboursements