Définition nature et quotité des droits acquis
beautedunange
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Modifié par kasom le 16/04/2014 à 16:50
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 16 avril 2014 à 16:51
kasom Messages postés 32311 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 10 avril 2025 - 16 avril 2014 à 16:51
Bonjour voici ma question dite moi exactement se qui veut dire
LE BIEN objet des présentes:
et la différence entre Monsieur et Madame on est pas marié ni pacsé
-est acquis par Monsieur (ex:Pierre Dupond)à concurrence de la moitié en pleine propriété.
-est acquis par Madame (ex:Julie Mars)à concurrence de zero en pleine propriété.
LE BIEN objet des présentes:
et la différence entre Monsieur et Madame on est pas marié ni pacsé
-est acquis par Monsieur (ex:Pierre Dupond)à concurrence de la moitié en pleine propriété.
-est acquis par Madame (ex:Julie Mars)à concurrence de zero en pleine propriété.
1 réponse
kasom
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16 avril 2014 à 16:51
16 avril 2014 à 16:51
bonjour
ça ne veut rien dire il manque un bout là, vous avez mal recopié le texte
A la limite demandez à celui qui a rédigé le compromis ou à votre notaire
et n'oubliez pas d'utiliser des mots comme MERCI par exemple
ça ne veut rien dire il manque un bout là, vous avez mal recopié le texte
A la limite demandez à celui qui a rédigé le compromis ou à votre notaire
et n'oubliez pas d'utiliser des mots comme MERCI par exemple
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