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Définition nature et quotité des droits acquis

beautedunange Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour voici ma question dite moi exactement se qui veut dire
LE BIEN objet des présentes:
et la différence entre Monsieur et Madame on est pas marié ni pacsé
-est acquis par Monsieur (ex:Pierre Dupond)à concurrence de la moitié en pleine propriété.
-est acquis par Madame (ex:Julie Mars)à concurrence de zero en pleine propriété.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
bonjour

ça ne veut rien dire il manque un bout là, vous avez mal recopié le texte

A la limite demandez à celui qui a rédigé le compromis ou à votre notaire

et n'oubliez pas d'utiliser des mots comme MERCI par exemple
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