Frais notariaux pour fond de murs commerciaux

- - Dernière réponse :  Gg. - 11 mars 2019 à 21:18
Bonjour,

je voudrais faire l aquisition d un bar restaurant surface commercial de 110 M2 et surface habitation de 110 M2 dans le departement des deux sevres je voudrais connaitre le montant env des frais notariaux merci d avance cordialement
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Merci
Bonjour

Et pourquoi ne pas poser directement la question à un notaire ?
j ai deja demandé à un notaire mais les tarifs m ont paru tres excessifs
Bon à savoir,les avocats sont habilités et plus éfficasse QU'UN NOTAIRE en cas de litige sur la vente du fond de commerce, les notaires pour les murs(commerce appart maison garage..) uniquement c'est leur chasse gardé.
Bonjour. Qui vous parle de litige? Vous écrivez n'importe quoi!De plus , s'agissant de la vente d'un fonds de commerce, vous oubliez qu'en la matière les honoraires du notaire sont libres mais toujours inférieurs à ceux d'un avocat qui n'est pas plus qualifié qu'un notaire pour effectuer ce type de vente.....
Josh Randall
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Réponse tardive et hors sujet
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Merci
Dans ce cas pourquoi ne pas demander à plusieurs notaires ?
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Merci
Bonsoir,

Votre question est confuse, les frais concerne la vente des murs, ou la vente du fonds de commerce, ou vente des murs et fonds...
Ce n'est pas le même taux..
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Merci
pour les murs, les frais de notaire sont les mêmes quel que soit le notaire car ce sont des tarifs réglementé

pour le fond, cela est libre
et les droits d'enregistrement, ils sont libres aussi ?
duncanben
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Non, 125 €...
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Merci
Beausoir, Achat de fonds de commerce, de clientèle civile ou commerciale ou d'un droit au bail (Art. 719 CGI) :

- Les droits d'enregistrement dans le mois suivant la rédaction de l'acte se voient appliquer les tarifs suivants :


Fraction de la valeur taxable Total des tarifs applicables
(Somme des droits budgétaires, de la taxe départementale et de la taxe communale)
Moins de 23.000€ 0%
(Droit fixe de 15€ applicable aux acquisitions de moins de 23.000€)
Entre 23.000 et 107.000€ 3%
Entre 107.000 et 200.000€ 3%
Au-delà de 200.000€ 5%Condition : l'acquéreur doit s'engager à maintenir l'exploitation du bien acquis pendant 5 ans minimum



- Un taux réduit est appliqué dans les Zones Franches Urbaines (ZFU), les Zones de Redynamisation Urbaine (ZRU) et les Territoires de Développement Prioritaires dont la population est inférieure à 5.000 habitants (sauf si les communes sont classées comme stations balnéaires, thermales, climatiques, de tourisme et de sport) :


Fraction de la valeur taxable Total des tarifs applicables
(Somme des droits budgétaires, de la taxe départementale et de la taxe communale)
Moins de 23.000€ 0%
Entre 23.000 et 107.000€ 1%
Entre 107.000 et 200.000€ 3%
Au-delà de 200.000€ 5%
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Merci
Bonjour,

Je souhaiterais acheter des murs commerciaux au prix de 200.000 € + l'exploitation d'un restaurant à l'intérieur au prix de 50.000 € ceci en création d'une SCI Familiale avec mes 2 enfants, là ou le bas blaisse c'est que j'ai déjà 68 ans ?
L'exploitation du resto serait géré par nous mêmes avec mes enfants.
Le loyer commercial de notre exploitation permettrais de couvrir les remboursements d'emprunts de ces murs ?
Qu'en pensez-vous ?
merci de votre réponse.
Bien cordialement. GH. à NANCY 54 MEURTHE ET MOSELLE
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