Séparation et rupture de bail
Cassandre
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djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis séparée de mon compagnon et j'ai quitté le domicile dont le bail est établi à nos deux noms.
Cet appartement se situe à Lille donc le préavis est de 1 mois.
Cependant il n'a pas les moyen de garder l'appartement seul. Je me suis engagée à payer la moitié du loyer durant 3 mois encore (le temps qu'il puisse se retourner) mais je crains fort qu'il me crée des complications à cause du ressentiment engendré par la rupture.
Comment puis je retirer mon nom du bail au plus vite? Dois-je déjà envoyer une lettre recommandée de résiliation unilatérale et quels seront ses effets sur le bail et ma responsabilité sur les échéances locatives du ou des prochains mois?
Merci d'avance pour votre aide.
Cassandre.
Je me suis séparée de mon compagnon et j'ai quitté le domicile dont le bail est établi à nos deux noms.
Cet appartement se situe à Lille donc le préavis est de 1 mois.
Cependant il n'a pas les moyen de garder l'appartement seul. Je me suis engagée à payer la moitié du loyer durant 3 mois encore (le temps qu'il puisse se retourner) mais je crains fort qu'il me crée des complications à cause du ressentiment engendré par la rupture.
Comment puis je retirer mon nom du bail au plus vite? Dois-je déjà envoyer une lettre recommandée de résiliation unilatérale et quels seront ses effets sur le bail et ma responsabilité sur les échéances locatives du ou des prochains mois?
Merci d'avance pour votre aide.
Cassandre.
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2 réponses
Bonjour,
Vérifier si vous avez une clause de solidarité dans le bail. Si oui, et si vous avez envoyé un congé au bailleur dans les regles, vous restez solidaire durant 6 mois après le terme de votre préavis;
cordialement
Vérifier si vous avez une clause de solidarité dans le bail. Si oui, et si vous avez envoyé un congé au bailleur dans les regles, vous restez solidaire durant 6 mois après le terme de votre préavis;
cordialement
Cassandre
Merci de votre réponse, le fait d'être en zone tendue n'a pas d'effet sur mon préavis?
bonjour,
quand un titulaire de contrat de location veut quitter son logement, il doit donner son congé en respectant le préavis adéquat, pour vous de 1 mois pour le motif de zone tendue (bien mentionner ce motif sur votre courrier).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis démarrera :
- à la réception de votre courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés)
- OU le jour de la remise en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires identiques)
- OU le jour du passage (même si bailleur absent) d'un huissier que vous mandaterez à vos frais.
Loyers & charges :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/609-preavis-en-colocation-et-depart-d-un-colocataire/
« La loi Alur a limité la portée de ces clauses de solidarité. D'après l'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989, le colocataire partant, et éventuellement sa caution, ne peut plus être tenu au paiement solidaire des loyers à la fin du congé qu'il a régulièrement délivré en cas d'arrivée d'un nouveau colocataire. A défaut, la solidarité cesse au plus tard six mois après la date d'effet du congé. »
cdt.
quand un titulaire de contrat de location veut quitter son logement, il doit donner son congé en respectant le préavis adéquat, pour vous de 1 mois pour le motif de zone tendue (bien mentionner ce motif sur votre courrier).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Votre préavis démarrera :
- à la réception de votre courrier R+AR (dont vous gardez copie & récépissés)
- OU le jour de la remise en main propre contre émargement (prévoir 2 exemplaires identiques)
- OU le jour du passage (même si bailleur absent) d'un huissier que vous mandaterez à vos frais.
Loyers & charges :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/609-preavis-en-colocation-et-depart-d-un-colocataire/
« La loi Alur a limité la portée de ces clauses de solidarité. D'après l'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989, le colocataire partant, et éventuellement sa caution, ne peut plus être tenu au paiement solidaire des loyers à la fin du congé qu'il a régulièrement délivré en cas d'arrivée d'un nouveau colocataire. A défaut, la solidarité cesse au plus tard six mois après la date d'effet du congé. »
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...