Attaqué pour vice caché

Résolu
zalmaan Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 13 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2019 - Modifié le 13 avril 2018 à 18:05
zalmaan Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 13 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2019 - 17 avril 2018 à 16:46
Bonjour,

Voilà j'ai un gros souci et après avoir longuement farfouillé sur internet et après avoir passé des appels je viens a vous.

Une personne à qui j'ai vendu une moto m'a contacté 2ans et demi après la vente suite à un souci de train arrière (devis concession) il m'a demandé de payer les réparations (presque 2000€) ou de reprendre la moto et le rembourser.

J'ai ignoré. Le problème est qu'il m'attaque en justice et je suis convoqué devant le tribunal et il a un avocat.

Il y a eu expertise amiable également.

J'étais allé chez un autre assureur que d'habitude pour faire assurer cette moto car elle été jugée trop puissante par mon assureur habituel.
Je l'ai gardée 3 mois et revendu après a peine 1000km pour 3000€

La personne a cette moto depuis juillet 2014, elle a parcourue plus de 5000km et est immobilisée car inutilisable depuis environ février 2017.

J'ai contacté celui qui m'a assuré cette moto et m'a dit que la protection juridique allé m'aider. Après avoir fait un mail à celle ci, j'ai eu un refus de prise en charge. J'ai appelé la protection juridique qui m'a dit que c'était pas possible car la moto n'était plus assurée chez eux et que je n'avais aucun contrat actuellement.

Mon assurance ne me prends pas non plus en charge car le véhicule n'a pas été assuré chez eux.

Après avoir rappelé mon ancien assureur en lui demandant pourquoi on m'a dit oui et puis finalement c'est non,la personne m'a dit que parfois ils prennent en charge parfois non. De plus je n'arrive pas a voir les conditions particulières de l'assistance juridique pour savoir réellement si celle ci peut être utilisée malgré le véhicule vendu.

Je ne sais pas combien ça peut me coûter de prendre un avocat... je ne suis pas adepte des tribunaux, le fait est que je n'ai pas envi de me retrouver seul contre un avocat. D'après les assureurs que j'ai contacté il a peu de chance d'avoir gain de cause au vue de l'année de la moto (2001) des kilomètres parcourus (5100) (la moto a 51000km au compteur) et du temps déjà passé après découverte du vice (plus d'un an) et du temps passé post-vente (presque 4ans)

J'aimerai avoir vos avis et conseils.. à savoir si un avocat pour me défendre est indispensable ou pas. Inutile de vous dire que je n'étais pas au courant des vices cachés que l'on me reproche.

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

4 réponses

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 091
Modifié le 13 avril 2018 à 18:27
Bonjour

Au vu des éléments que tu nous a communiqué normalement la Partie Adverse devrait être déboutée..

Délais extravagants.. Etc..

C'est QUOI cette 'expertise amiable'??

Normalement seule est recevable une expertise Judiciaire (Expert nommé par le Tribunal), à moins que tu ne te sois fait 'entubé'. As tu signé ou reconnu quoi que ce soit?

Ton truc ressemble à une Procédure Abusive ouvrant droit à que des D&I te soient versés (Si un Juge en décide ainsi..). Et cela ressemble également à du bluff.

Par contre si tu n'as pas la capacité de répondre le mieux serait de prendre un Avocat qui clouerait définitivement le bec au molotru arrogant.

Au fait as tu reçu une Assignation (Délivrée par un Huissier..) ou seulement une simple invitation à une Conciliation Judiciaire, ce qui n'est évidemment pas la même chose..

Vois une Asso de Consommateurs au cas où... Et ne propose rien cela pourrait te revenir dans la g.. comme un boomerang mal maitrisé.

A+
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zalmaan Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 13 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2019
13 avril 2018 à 18:29
Merci pour ta réponse. Oui je suis allé cherché chez l'huissier mon assignation devant le tribunal d'instance qui tombe le jour de mes 30ans... Du coup c'est pour mi septembre.
Je n'ai jamais rien répondu rien signé a part l'assignation.
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 091
13 avril 2018 à 18:34
Re:

OK.. A mon avis il te faut un 'pro' pour contrer la Grande Gueule Adverse et lui faire mordre la poussière. Vu le contexte cela devrait se faire sans difficulté.
Ne pas oublier de demander les 'depens' (Art.700 CPC..) et éventuellement des D&I..

On ne sait pas ce qui s'est passé (Conduite..) pendant les 5100 km avant qu'une supposée avarie se déclare.. C'est vraiment du n'importe quoi..

A+
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zalmaan Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 13 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2019
13 avril 2018 à 18:39
Merci, dans le cas ou je prendrais un avocat ça couterait combien grosso modo ? Est ce que je peux demander une expertise judiciaire ou le juge la demande ? Dans ce cas la il perdrait encore plus de temps...
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 091
13 avril 2018 à 20:51
Re:

Une Expertise Judiciaire est éventuellement décidée par le Juge qui le décide. De toute façon presque 4 ans et 5100 km après l'achat ce serait totalement inutile et contestable.. Laisse faire ton Avocat..

Le coût de l'avocat est inconnu, chacun a ses tarifs..

Tu peux consulter (Gratos..) un Juriste en Mairie, Greffe, Maison de la Justice pour exposer ton problème et si tu as le feeling avec la personne tu peux lui demander..

A+
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dna.factory Messages postés 25387 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 12 896
17 avril 2018 à 16:41
m'a contacté 2ans et demi après la vente
même pour un vendeur professionnel, la garantie constructeur (1 ans, ou deux, je sais plus) comme le délai pour vice caché (2 ans) se serait éteinte...
(Et je parle d'un véhicule qui serait resté deux ans dans un garage, avec juste un démarrage tous les 3 mois pour faire 'tourner la mécanique').

Donc pour un vendeur particulier, c'est juste risible.
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zalmaan Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 13 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2019
17 avril 2018 à 16:46
j'ai bien regardé et il peut se retourner jusqu'a 5ans après la vente. Il a deux ans pour démontrer le vice suite à sa découverte
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zalmaan Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 13 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2019
13 avril 2018 à 21:04
Merci pour toutes vos réponses claires. Je viendrais aux nouvelles ça aidera peut être quelqu'un à l'avenir
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zalmaan Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 13 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2019
Modifié le 17 avril 2018 à 16:22
bonjour,

Les associations de consommateurs ne peuvent intervenir lorsqu'il y a une procédure judiciaire. Au niveau de l'assurance de cette moto la protection juridique fonctionne jusqu'à 6 mois après le vente donc ça ne passe pas... Je vais contacter un avocat afin qu'il regarder mon dossier...
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