Attaqué pour vice caché
Résolu
zalmaan
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 13 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
-
Modifié le 13 avril 2018 à 18:05
zalmaan Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 13 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2019 - 17 avril 2018 à 16:46
zalmaan Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 13 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2019 - 17 avril 2018 à 16:46
A voir également:
- Attaqué pour vice caché
- Maison qui vibre vice caché - Forum Immobilier
- Bruit maison mitoyenne vice caché - Forum Immobilier
- Se défendre contre accusation vice caché voiture ✓ - Forum Automobile
- Vice caché voiture plus de 10 ans - Forum Automobile
- Se défendre contre une accusation de vice caché maison - Forum Immobilier
4 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35512
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
12 091
Modifié le 13 avril 2018 à 18:27
Modifié le 13 avril 2018 à 18:27
Bonjour
Au vu des éléments que tu nous a communiqué normalement la Partie Adverse devrait être déboutée..
Délais extravagants.. Etc..
C'est QUOI cette 'expertise amiable'??
Normalement seule est recevable une expertise Judiciaire (Expert nommé par le Tribunal), à moins que tu ne te sois fait 'entubé'. As tu signé ou reconnu quoi que ce soit?
Ton truc ressemble à une Procédure Abusive ouvrant droit à que des D&I te soient versés (Si un Juge en décide ainsi..). Et cela ressemble également à du bluff.
Par contre si tu n'as pas la capacité de répondre le mieux serait de prendre un Avocat qui clouerait définitivement le bec au molotru arrogant.
Au fait as tu reçu une Assignation (Délivrée par un Huissier..) ou seulement une simple invitation à une Conciliation Judiciaire, ce qui n'est évidemment pas la même chose..
Vois une Asso de Consommateurs au cas où... Et ne propose rien cela pourrait te revenir dans la g.. comme un boomerang mal maitrisé.
A+
Au vu des éléments que tu nous a communiqué normalement la Partie Adverse devrait être déboutée..
Délais extravagants.. Etc..
C'est QUOI cette 'expertise amiable'??
Normalement seule est recevable une expertise Judiciaire (Expert nommé par le Tribunal), à moins que tu ne te sois fait 'entubé'. As tu signé ou reconnu quoi que ce soit?
Ton truc ressemble à une Procédure Abusive ouvrant droit à que des D&I te soient versés (Si un Juge en décide ainsi..). Et cela ressemble également à du bluff.
Par contre si tu n'as pas la capacité de répondre le mieux serait de prendre un Avocat qui clouerait définitivement le bec au molotru arrogant.
Au fait as tu reçu une Assignation (Délivrée par un Huissier..) ou seulement une simple invitation à une Conciliation Judiciaire, ce qui n'est évidemment pas la même chose..
Vois une Asso de Consommateurs au cas où... Et ne propose rien cela pourrait te revenir dans la g.. comme un boomerang mal maitrisé.
A+
dna.factory
Messages postés
25387
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
12 896
17 avril 2018 à 16:41
17 avril 2018 à 16:41
m'a contacté 2ans et demi après la vente
même pour un vendeur professionnel, la garantie constructeur (1 ans, ou deux, je sais plus) comme le délai pour vice caché (2 ans) se serait éteinte...
(Et je parle d'un véhicule qui serait resté deux ans dans un garage, avec juste un démarrage tous les 3 mois pour faire 'tourner la mécanique').
Donc pour un vendeur particulier, c'est juste risible.
même pour un vendeur professionnel, la garantie constructeur (1 ans, ou deux, je sais plus) comme le délai pour vice caché (2 ans) se serait éteinte...
(Et je parle d'un véhicule qui serait resté deux ans dans un garage, avec juste un démarrage tous les 3 mois pour faire 'tourner la mécanique').
Donc pour un vendeur particulier, c'est juste risible.
zalmaan
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 13 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
17 avril 2018 à 16:46
17 avril 2018 à 16:46
j'ai bien regardé et il peut se retourner jusqu'a 5ans après la vente. Il a deux ans pour démontrer le vice suite à sa découverte
zalmaan
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 13 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
13 avril 2018 à 21:04
13 avril 2018 à 21:04
Merci pour toutes vos réponses claires. Je viendrais aux nouvelles ça aidera peut être quelqu'un à l'avenir
zalmaan
Messages postés
8
Date d'inscription
vendredi 13 avril 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2019
Modifié le 17 avril 2018 à 16:22
Modifié le 17 avril 2018 à 16:22
bonjour,
Les associations de consommateurs ne peuvent intervenir lorsqu'il y a une procédure judiciaire. Au niveau de l'assurance de cette moto la protection juridique fonctionne jusqu'à 6 mois après le vente donc ça ne passe pas... Je vais contacter un avocat afin qu'il regarder mon dossier...
Les associations de consommateurs ne peuvent intervenir lorsqu'il y a une procédure judiciaire. Au niveau de l'assurance de cette moto la protection juridique fonctionne jusqu'à 6 mois après le vente donc ça ne passe pas... Je vais contacter un avocat afin qu'il regarder mon dossier...
13 avril 2018 à 18:29
Je n'ai jamais rien répondu rien signé a part l'assignation.
13 avril 2018 à 18:34
OK.. A mon avis il te faut un 'pro' pour contrer la Grande Gueule Adverse et lui faire mordre la poussière. Vu le contexte cela devrait se faire sans difficulté.
Ne pas oublier de demander les 'depens' (Art.700 CPC..) et éventuellement des D&I..
On ne sait pas ce qui s'est passé (Conduite..) pendant les 5100 km avant qu'une supposée avarie se déclare.. C'est vraiment du n'importe quoi..
A+
13 avril 2018 à 18:39
13 avril 2018 à 20:51
Une Expertise Judiciaire est éventuellement décidée par le Juge qui le décide. De toute façon presque 4 ans et 5100 km après l'achat ce serait totalement inutile et contestable.. Laisse faire ton Avocat..
Le coût de l'avocat est inconnu, chacun a ses tarifs..
Tu peux consulter (Gratos..) un Juriste en Mairie, Greffe, Maison de la Justice pour exposer ton problème et si tu as le feeling avec la personne tu peux lui demander..
A+