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Appel administratif

guide57 Messages postés 2 Statut Membre -  
guide57 Messages postés 2 Statut Membre -
Bjr,en effet mon avocat a pas fait une demande indemnitaire préalable a mon administration.pour un recours indemnitaire.Cela relever directe dans sont mémoire par le défendeur.Sa va être rejeter logiquement.Peut en faire appel pour rectifier cette oublie?.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
De quoi s'agit il ?
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guide57 Messages postés 2 Statut Membre
 
Bj, en effet ma requête administratif en plein contentieux par mon avocat a était mal introduit par l'oublie d'une demande préalable en indemnisation cela fragilise ce recours.Question-peut en faire appel pour éventuellement rectifier le tire?...Merci
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