Mur de clôture et proprieté
MarcBichon
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13 avril 2018 à 10:32
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 13 avril 2018 à 10:35
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A voir également:
- Mur de clôture et proprieté
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Relevé de propriété - Forum Impôts
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
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gt.55
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13 avril 2018 à 10:35
13 avril 2018 à 10:35
Bonjour,
S'il est entièrement sur votre terrain, il est privatif...
Mais dans ce cas vous aurez intérêt à le faire savoir, car il sera très vite squatté par des gens qui n'ont rien à y faire mais croiront avoir à faire à un espace public !
Cdt
S'il est entièrement sur votre terrain, il est privatif...
Mais dans ce cas vous aurez intérêt à le faire savoir, car il sera très vite squatté par des gens qui n'ont rien à y faire mais croiront avoir à faire à un espace public !
Cdt