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Mur de clôture et proprieté

MarcBichon -  
gt.55 Messages postés 8916 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je construis un mur de clôture en bordure de la voie publique. Je laisse une bande de terrain pour permettre le stationnement de voitures. Le parking est il privatif ou aurorisé à tous ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 8916 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 433
 
Bonjour,

S'il est entièrement sur votre terrain, il est privatif...
Mais dans ce cas vous aurez intérêt à le faire savoir, car il sera très vite squatté par des gens qui n'ont rien à y faire mais croiront avoir à faire à un espace public !

Cdt
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