Mur de clôture et proprieté

MarcBichon -  
Bonjour,
Je construis un mur de clôture en bordure de la voie publique. Je laisse une bande de terrain pour permettre le stationnement de voitures. Le parking est il privatif ou aurorisé à tous ?

1 réponse

  1.  gt.55 Contributeur
    Bonjour,

    S'il est entièrement sur votre terrain, il est privatif...
    Mais dans ce cas vous aurez intérêt à le faire savoir, car il sera très vite squatté par des gens qui n'ont rien à y faire mais croiront avoir à faire à un espace public !

    Cdt
    0

    Discussions similaires

    Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété
    curly_starfish

    1 réponse
    Mur de soutènement en limite de propriété dans lotissement
    75Mag14

    1 réponse
    chéneaux en limite de proprièté
    papoutet

    6 réponses
    Mur privatif et infiltrations latérales du terrain voisin
    FEDER78

    4 réponses
    Un mur privatif doit-il respecter l'art. 681 du code civil ?
    Laurent26

    11 réponses