Prolongation arrêt avant fin de l'arrêt
Résolu
frag9
-
Soleil -
Soleil -
Bonjour,
Désolé de vous déranger.
Mon arrêt de travail (prolongation) se termine dimanche 19 Juillet 2020 inclus.
Pour cause de douleur trop importante, je suis allé chez le médecin aujourd'hui (17 Juillet 2020). A la suite de ce rendez-vous, Il m'a prolongé pour une date ultérieur.
"Le problème" étant que : la date de départ de ma nouvelle prolongation débute le 17 Juillet 2020 (soit avant la fin de la première prolongation (19 Juillet 2020)).
1) Est-ce un problème pour la CPAM ? Non je ne crois pas d'après mes recherches mais j'aimerai une confirmation.
2) Est-ce un problème pour mon employeur (il complète les indemnité à hauteur de 100% de mon salaire et j'ai peur qu'il (employeur) ne saisissent l'opportunité pour y voir un vice de forme et donc ne pas me verser mon dû).
Merci à vous et agréable week-end.
Désolé de vous déranger.
Mon arrêt de travail (prolongation) se termine dimanche 19 Juillet 2020 inclus.
Pour cause de douleur trop importante, je suis allé chez le médecin aujourd'hui (17 Juillet 2020). A la suite de ce rendez-vous, Il m'a prolongé pour une date ultérieur.
"Le problème" étant que : la date de départ de ma nouvelle prolongation débute le 17 Juillet 2020 (soit avant la fin de la première prolongation (19 Juillet 2020)).
1) Est-ce un problème pour la CPAM ? Non je ne crois pas d'après mes recherches mais j'aimerai une confirmation.
2) Est-ce un problème pour mon employeur (il complète les indemnité à hauteur de 100% de mon salaire et j'ai peur qu'il (employeur) ne saisissent l'opportunité pour y voir un vice de forme et donc ne pas me verser mon dû).
Merci à vous et agréable week-end.
A voir également:
- Prolongation arrêt de travail 1 semaine avant la fin du précédent
- Peut on avoir 2 arrêts de travail qui se chevauchent - Meilleures réponses
- Chevauchement arret de travail - Meilleures réponses
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Salaire 24h semaine smic - Accueil - Juridique et social
- Prolongation arrêt de travail médecin absent - Forum CDI
- Lettre annulation contrat de travail avant début - Forum contrat de travail
- Date de fin d'arret de travail inclus ou pas ✓ - Forum arrêt maladie
3 réponses
Bonjour,
Il n'y pas de souci ; cette prolongation prend la suite de la précédente. Ce qui est important c'est que çà ne soit pas anti-dater ou post-dater (c'est interdit !).
Par contre, adressez là sans délai à votre caisse (si le médecin ne l'a pas télétransmis) et à votre employeur (au minimum en lettre suivie). Vous pouvez informer par téléphone ou mail votre employeur également, ce qui lui permet d'anticiper ; attention cela ne vous dédouane pas de lui transmettre votre arrêt par courrier dans les délais.
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie
Extrait :
En cas de prolongation d'arrêt de travail
Si aucune solution n’a pu être trouvée pour vous permettre de reprendre une activité professionnelle compatible avec votre état de santé, votre arrêt de travail peut être prolongé. Vous devez faire cette démarche avant la fin de votre arrêt de travail. Attention, seul le médecin qui vous a prescrit l’arrêt de travail initial ou votre médecin traitant peuvent prescrire cette prolongation.
Bonne soirée
Il n'y pas de souci ; cette prolongation prend la suite de la précédente. Ce qui est important c'est que çà ne soit pas anti-dater ou post-dater (c'est interdit !).
Par contre, adressez là sans délai à votre caisse (si le médecin ne l'a pas télétransmis) et à votre employeur (au minimum en lettre suivie). Vous pouvez informer par téléphone ou mail votre employeur également, ce qui lui permet d'anticiper ; attention cela ne vous dédouane pas de lui transmettre votre arrêt par courrier dans les délais.
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/arret-travail-maladie/arret-travail-maladie-salarie
Extrait :
En cas de prolongation d'arrêt de travail
Si aucune solution n’a pu être trouvée pour vous permettre de reprendre une activité professionnelle compatible avec votre état de santé, votre arrêt de travail peut être prolongé. Vous devez faire cette démarche avant la fin de votre arrêt de travail. Attention, seul le médecin qui vous a prescrit l’arrêt de travail initial ou votre médecin traitant peuvent prescrire cette prolongation.
Bonne soirée
frag9
Merci. Donc si je résume, malgré que la prolongation 1 n'est pas arrivée à terme (fin 19 Juillet 2020), je peux démarrer la prolongation 2 (début 17 Juillet 2020). Cela ne gène pas que les prolongations se "chevauchent" ?
nenuphar.
Messages postés
6524
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
2 486
>
frag9
Non cela ne gène pas. La deuxième prend le relais de la première à compter du 17.
frag9
>
nenuphar.
Messages postés
6524
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
Top merci beaucoup pour votre réponse !
Je suis en arret de travail jusqu'au 4 août et pense etre prolongée. Mon entreprise ferme le 30 juillet puis je avoir une prolongation avant fin juillet?
La législation juridique et financière évolue en permanence...