Irrecevabilité commission surendettement.
BCH44
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7 avril 2018 à 14:34
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 9 avril 2018 à 00:09
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sleepy00
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8 avril 2018 à 12:36
8 avril 2018 à 12:36
Bonjour
quel est la raison, motivant la décision du juge
concernant cette histoire de mauvaise foi ?
le fait qu'il y ai qu'une opposition sur 10.
ne veut pas dire que vous avez plus de chance en cas de pourvoi en cassation.
la cour de cassation, vérifiera uniquement si le 1er juge à appliqué la loi correctement.
la pourvoi n'est pas suspensif
donc en attendant, vous devrez payer vos dettes.
quel est la raison, motivant la décision du juge
concernant cette histoire de mauvaise foi ?
le fait qu'il y ai qu'une opposition sur 10.
ne veut pas dire que vous avez plus de chance en cas de pourvoi en cassation.
la cour de cassation, vérifiera uniquement si le 1er juge à appliqué la loi correctement.
la pourvoi n'est pas suspensif
donc en attendant, vous devrez payer vos dettes.
8 avril 2018 à 15:38
Et pourtant, la décision rendu me donne la possibilité de redéposer un dossier auprès de la commission de surendettement une fois que j'aurais commencé à rembourser les créanciers sauf que mon épouse, suite à un burnout est arrêtée depuis un an et ne devrait pas tarder à être licenciée pour inaptitude. Donc baisse drastique de nos revenus...
En espérant que les créanciers seront compréhensifs ce dont je doute pour certains.
Merci de votre retour.
9 avril 2018 à 00:09
redeposez un dossier
en déclarant toutes vos dettes