Servitude de canalisations

elodie - 29 mars 2018 à 10:32
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 29 mars 2018 à 11:54
Bonjour,
J'espere que vous pourrez m'aider !!
Voila nous avons fait construire notre maison en meme temps que nos voisins et ils ont du faire passer leurs canalisations eaux usées et eaux pluviale sur notre terrain.
Mais aujourd'hui celui ci me dit que je n'ai le droit de rien faire sur cette servitude sauf que nous avons deja solidifier le terrain sur une partie pour y mettre une piscine hors sol nous avons aussi fait un enrochement pour retenir les terres etc...
Il me dit que si il a un soucis avec ses tuyaux je dois lui laisser le passage et que si il doit y avoir des travaux de terassement a effectuer pour régler ses soucis de canalisations je devrais payer vu que j'y met des obstacles.
Voila qu'en est t il ai je le droit de faire quelque chose dessus et si il a un soucis est ce que ce serait a moi de payer ses travaux.
Merci a vous vraiment. J'espère juste avoir bien expliquer.

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
29 mars 2018 à 11:54
Bonjour,

Cette servitude est-elle mentionnée dans votre acte d'achat du terrain ?
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