Servitude de canalisations
elodie
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29 mars 2018 à 10:32
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 29 mars 2018 à 11:54
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 29 mars 2018 à 11:54
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1 réponse
ginto5
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29 mars 2018 à 11:54
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Bonjour,
Cette servitude est-elle mentionnée dans votre acte d'achat du terrain ?
Cette servitude est-elle mentionnée dans votre acte d'achat du terrain ?