Qui paie? qui déclare?

perseverante53 Messages postés 19 Statut Membre -
perseverante - 3 avr. 2018 à 09:26

bonjour,
nous avons mon fils et moi acheté à 2 un garage dont j'ai uniquement l'usufruit (nu propriété)
Qui doit payer la taxe d'habitation et/ ou la taxe foncière sachant que ce dernier n'est pas imposable (recherche d'emploi) ?

dans le cas ou ce serait mon fils : comment le signaler administrativement ?

merci cordialement danièle

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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 634

Si vous détenez l'usufruit vous êtes personnellement redevable des deux taxes sauf cas particulier.

Votre fils n'est redevable d'aucun de ces 2 impôts.

perseverante

merci

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