Formulaire H2 sur un vieux logement vacant
ximenus
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
situation étrange, je reçois un formulaire H2 des impôts sans rien avoir demandé sur mon ancien logement dont je suis toujours propriétaire mais qui est désormais vacant, j'ai déménagé il y a deux ans dans un logement neuf. je paye donc deux taxes foncières mais une seule taxe d'habitation dans mon nouveau logement. Ce logement ( celui concerné par la H2 ) date du 19ème siècle, donc pas un nouveau logement nouvellement construit, dont la cadastre aurait besoin d'informations, mais un vieux logement aujourd'hui insalubre avec des fuites d'eau de la toiture partout, très mal isolé et une chaudière a gaz qui ne fonctionne plus, vu le montant des travaux nécessaire et la valeur du bien ( nulle ) et que le logement est invendable en l'état, je ne comprend pas leur démarche : je paye déjà une taxe foncière tous les ans pour cet appartement pourri que veulent-ils de plus ? je soupçonne une nouvelle taxe ou une surtaxe pour vacance ou encore de me faire payer deux taxes d'habitation, pouvez-vous m'aidez ?
situation étrange, je reçois un formulaire H2 des impôts sans rien avoir demandé sur mon ancien logement dont je suis toujours propriétaire mais qui est désormais vacant, j'ai déménagé il y a deux ans dans un logement neuf. je paye donc deux taxes foncières mais une seule taxe d'habitation dans mon nouveau logement. Ce logement ( celui concerné par la H2 ) date du 19ème siècle, donc pas un nouveau logement nouvellement construit, dont la cadastre aurait besoin d'informations, mais un vieux logement aujourd'hui insalubre avec des fuites d'eau de la toiture partout, très mal isolé et une chaudière a gaz qui ne fonctionne plus, vu le montant des travaux nécessaire et la valeur du bien ( nulle ) et que le logement est invendable en l'état, je ne comprend pas leur démarche : je paye déjà une taxe foncière tous les ans pour cet appartement pourri que veulent-ils de plus ? je soupçonne une nouvelle taxe ou une surtaxe pour vacance ou encore de me faire payer deux taxes d'habitation, pouvez-vous m'aidez ?
A voir également:
- Formulaire H2 sur un vieux logement vacant
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire m2 - Guide
- Attestation logement vacant - Guide
- Formulaire de plainte contre une personne - Guide
- Formulaire cerfa 11530*11 pdf - Guide
2 réponses
Bonjour
Une simple mise à jour, tout simplement qui peut être à la baisse aussi.
S'il est insalubre, vous risquez un changement de categorie d'evaluation et donc une taxe plus faible.
Si le bien n'est pas meublé, il n'y a pas de taxe d'habitation.
Une simple mise à jour, tout simplement qui peut être à la baisse aussi.
S'il est insalubre, vous risquez un changement de categorie d'evaluation et donc une taxe plus faible.
Si le bien n'est pas meublé, il n'y a pas de taxe d'habitation.
ximenus
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merci vous me rassurez, je deviens complètement paranoïaque avec les impôts !
La législation juridique et financière évolue en permanence...