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4 réponses
Bonjour,
Non. C'est l'occupant du logement au 1er janvier qui paye la taxe d'habitation pour l'année complète (même s'il n'y reste que 2 jours) !
Cdt
Non. C'est l'occupant du logement au 1er janvier qui paye la taxe d'habitation pour l'année complète (même s'il n'y reste que 2 jours) !
Cdt
Sur une autre année dans un autre logement je suis resté de mars 2016 à mars 2017. Mon cout sur la taxe d'habition se calcule donc a partir du 1er Janvier ?
Le fait de disposer d'un logement mais de ne pas l'occuper (logement vide) au 1er janvier peut toutefois permettre d'être exonéré de la TH.
https://www.legifiscal.fr/modele-lettre/taxe-habitation/demande-exoneration-taxe-habitation-concernant-logement-vacant.html
(Mais bon, c'est pas la question ici)
https://www.legifiscal.fr/modele-lettre/taxe-habitation/demande-exoneration-taxe-habitation-concernant-logement-vacant.html
(Mais bon, c'est pas la question ici)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
"... puisque vous n'étiez pas dans les lieux au premier janvier"
non, la raison est qu'il ne disposait pas du logement au 1°/01.