Taxe d'habitation

cholibrize Messages postés 4 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai occupé un logement de Mars 2017 à Juin 2017 en colocation. Dois je payer la taxe d'habitation ?

4 réponses

  1. relax
     
    bonjour
    non, puisque vous n'étiez pas dans les lieux au premier janvier
    3
    1. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
       
      bonjour,

      "... puisque vous n'étiez pas dans les lieux au premier janvier"
      non, la raison est qu'il ne disposait pas du logement au 1°/01.
      0
  2. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 452
     
    Bonjour,

    Non. C'est l'occupant du logement au 1er janvier qui paye la taxe d'habitation pour l'année complète (même s'il n'y reste que 2 jours) !

    Cdt
    3
    1. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
       
      re bonjour,

      "C'est l'occupant du logement au 1er janvier qui paye la taxe d'habitation..."
      Non, c'est celui qui a la disposition du logement au 1er janvier qui paye la taxe d'habitation.
      cdt.
      0
  3. cholibrize Messages postés 4 Statut Membre
     
    Merci a vous :)
    0
  4. cholibrize Messages postés 4 Statut Membre
     
    Sur une autre année dans un autre logement je suis resté de mars 2016 à mars 2017. Mon cout sur la taxe d'habition se calcule donc a partir du 1er Janvier ?
    0
    1. Mric11235813 Messages postés 1136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   450
       
      se calcule donc a partir du 1er Janvier : je n'ai pas compris cette partie...

      Vous ne payez pas de taxe d'habitation pour ce logement pour 2016 (puisque vous y êtes arrivés en mars), mais vous la payez entièrement en 2017 (puisque vous y habitiez au 1er janvier).
      0
    2. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 452
       
      La taxe d'habitation est payable pour l'année par celui qui occupe le logement au 1er janvier. Point.
      0
    3. djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460 > gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
       
      coucou gt.55,
      pas par celui qui "occupe" ... mais par celui qui "dispose" du logement au 1° janvier.
      cdt.
      0
    4. gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 452 > djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci pour la précision...
      0
    5. Mric11235813 Messages postés 1136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   450 > djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Le fait de disposer d'un logement mais de ne pas l'occuper (logement vide) au 1er janvier peut toutefois permettre d'être exonéré de la TH.
      https://www.legifiscal.fr/modele-lettre/taxe-habitation/demande-exoneration-taxe-habitation-concernant-logement-vacant.html
      (Mais bon, c'est pas la question ici)
      0

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