Taxe d'habitation
cholibrize
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 26 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2018
-
26 mars 2018 à 14:50
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 26 mars 2018 à 20:52
djivi38 Messages postés 52282 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 26 mars 2018 à 20:52
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
4 réponses
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
26 mars 2018 à 14:51
26 mars 2018 à 14:51
Bonjour,
Non. C'est l'occupant du logement au 1er janvier qui paye la taxe d'habitation pour l'année complète (même s'il n'y reste que 2 jours) !
Cdt
Non. C'est l'occupant du logement au 1er janvier qui paye la taxe d'habitation pour l'année complète (même s'il n'y reste que 2 jours) !
Cdt
djivi38
Messages postés
52282
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2024
15 419
Modifié le 26 mars 2018 à 20:52
Modifié le 26 mars 2018 à 20:52
re bonjour,
"C'est l'occupant du logement au 1er janvier qui paye la taxe d'habitation..."
Non, c'est celui qui a la disposition du logement au 1er janvier qui paye la taxe d'habitation.
cdt.
"C'est l'occupant du logement au 1er janvier qui paye la taxe d'habitation..."
Non, c'est celui qui a la disposition du logement au 1er janvier qui paye la taxe d'habitation.
cdt.
cholibrize
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 26 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2018
26 mars 2018 à 15:39
26 mars 2018 à 15:39
Merci a vous :)
cholibrize
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 26 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mars 2018
26 mars 2018 à 15:42
26 mars 2018 à 15:42
Sur une autre année dans un autre logement je suis resté de mars 2016 à mars 2017. Mon cout sur la taxe d'habition se calcule donc a partir du 1er Janvier ?
Mric11235813
Messages postés
1135
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2022
443
26 mars 2018 à 15:46
26 mars 2018 à 15:46
se calcule donc a partir du 1er Janvier : je n'ai pas compris cette partie...
Vous ne payez pas de taxe d'habitation pour ce logement pour 2016 (puisque vous y êtes arrivés en mars), mais vous la payez entièrement en 2017 (puisque vous y habitiez au 1er janvier).
Vous ne payez pas de taxe d'habitation pour ce logement pour 2016 (puisque vous y êtes arrivés en mars), mais vous la payez entièrement en 2017 (puisque vous y habitiez au 1er janvier).
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
26 mars 2018 à 16:41
26 mars 2018 à 16:41
La taxe d'habitation est payable pour l'année par celui qui occupe le logement au 1er janvier. Point.
djivi38
Messages postés
52282
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2024
15 419
>
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
26 mars 2018 à 16:58
26 mars 2018 à 16:58
coucou gt.55,
pas par celui qui "occupe" ... mais par celui qui "dispose" du logement au 1° janvier.
cdt.
pas par celui qui "occupe" ... mais par celui qui "dispose" du logement au 1° janvier.
cdt.
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
>
djivi38
Messages postés
52282
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2024
26 mars 2018 à 17:37
26 mars 2018 à 17:37
Merci pour la précision...
Mric11235813
Messages postés
1135
Date d'inscription
mardi 24 octobre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2022
443
>
djivi38
Messages postés
52282
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
18 décembre 2024
26 mars 2018 à 17:42
26 mars 2018 à 17:42
Le fait de disposer d'un logement mais de ne pas l'occuper (logement vide) au 1er janvier peut toutefois permettre d'être exonéré de la TH.
https://www.legifiscal.fr/modele-lettre/taxe-habitation/demande-exoneration-taxe-habitation-concernant-logement-vacant.html
(Mais bon, c'est pas la question ici)
https://www.legifiscal.fr/modele-lettre/taxe-habitation/demande-exoneration-taxe-habitation-concernant-logement-vacant.html
(Mais bon, c'est pas la question ici)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2018 à 20:51
"... puisque vous n'étiez pas dans les lieux au premier janvier"
non, la raison est qu'il ne disposait pas du logement au 1°/01.