Dégradation ou vendalisme sur ma Boite aux lettres
Résolu
A voir également:
- Plainte boite aux lettres vandalisée
- Jurisprudence boîte aux lettres vandalisée - Meilleures réponses
- Vandalisme boite aux lettres qui paie - Meilleures réponses
- Plainte boîte aux lettres vandalisée - Forum Immobilier
- Boite aux lettres fracturée et colis volé ✓ - Forum Habitation
- Vandalisme de la part d'un voisin sans preuve directe - Forum Immobilier
- Boîte aux lettres endommagée - Forum copropriété
- Chronopost boite aux lettres - Forum Consommation
1 réponse
djivi38
Messages postés
52236
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2024
15 405
20 nov. 2020 à 02:40
20 nov. 2020 à 02:40
bonjour,
voir ce lien https://allianz-assurances-toulouse.fr/degradation-de-la-boite-aux-lettres
extrait :
<< A défaut d’identification des auteurs du vandalisme et en cas de force majeur, c’est au propriétaire bailleur d’assumer la prise en charge de la réparation, sans répercuter cette dépense dans les charges. >>
Voir aussi ce lien https://syment.zendesk.com/hc/fr/articles/360005354094-Qui-prend-en-charge-la-d%C3%A9t%C3%A9rioration-de-ma-bo%C3%AEte-aux-lettres-
extrait :
<< La réparation de la boîte aux lettres fait partie des réparations à la charge du locataire sauf cas de force majeur (un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d'une personne) comme visé à l’article précité, serait dès lors prise en charge par l'assurance de l'immeuble.
C'est le cas d'une tentative de vol par effraction ou vol commis par voie d'effraction ou encore au moyen d'une introduction clandestine qui est bien le fait d'un tiers que vous n'avez pas introduit. >>
Donc, en cas de vandalisme, la réparation est soit à la charge du bailleur soit celle de l'assurance de l'immeuble.
cdt.
voir ce lien https://allianz-assurances-toulouse.fr/degradation-de-la-boite-aux-lettres
extrait :
<< A défaut d’identification des auteurs du vandalisme et en cas de force majeur, c’est au propriétaire bailleur d’assumer la prise en charge de la réparation, sans répercuter cette dépense dans les charges. >>
Voir aussi ce lien https://syment.zendesk.com/hc/fr/articles/360005354094-Qui-prend-en-charge-la-d%C3%A9t%C3%A9rioration-de-ma-bo%C3%AEte-aux-lettres-
extrait :
<< La réparation de la boîte aux lettres fait partie des réparations à la charge du locataire sauf cas de force majeur (un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d'une personne) comme visé à l’article précité, serait dès lors prise en charge par l'assurance de l'immeuble.
C'est le cas d'une tentative de vol par effraction ou vol commis par voie d'effraction ou encore au moyen d'une introduction clandestine qui est bien le fait d'un tiers que vous n'avez pas introduit. >>
Donc, en cas de vandalisme, la réparation est soit à la charge du bailleur soit celle de l'assurance de l'immeuble.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2020 à 17:47
Je vous remercie de m'avoir envoyé des liens.
Une chose que j'ai oublié de préciser est que ma boite aux lettres se trouve à l'extérieur de ma résidence. Je ne sais pas si se sont les mêmes règles que celles qui se trouvent à l'intérieur des résidences.
Cordialement.
Soralene21