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2 réponses
Utilisateur anonyme
24 mars 2018 à 13:50
24 mars 2018 à 13:50
Bonjour,
S'il a déposer une demande d'injonction de payer, il a très certainement reçu le titre exécutoire sauf opposition de votre débiteur.
Avez vous payé des factures à cet huissier ?
Pourquoi y a t'il prescription ? de la somme due ou de l'injonction de payer ?
Comment savez vous que la procédure ne peut plus produire ses effets ?
S'il a déposer une demande d'injonction de payer, il a très certainement reçu le titre exécutoire sauf opposition de votre débiteur.
Avez vous payé des factures à cet huissier ?
Pourquoi y a t'il prescription ? de la somme due ou de l'injonction de payer ?
Comment savez vous que la procédure ne peut plus produire ses effets ?
Utilisateur anonyme
24 mars 2018 à 17:00
24 mars 2018 à 17:00
Si c'est lui qui diligente la procédure, le greffe lui transmet le titre exécutoire une fois le délai d'opposition de 30 jours passé..
Mais si la signification n'a pas été faite dans les 6 mois, l'ordonnance est caduque...mais c'est à l'huissier de faire cette signification.
S'il ne l'a pas faite, c'est sa faute et si vous recommencez la procédure ces frais seront à sa charge.
Ce que vous avez payé c'est une provision.
Pouvez vous nous indiquer ce qu'il réclame aujourd'hui, vous devez avoir un décompte des actes.
Mais si la signification n'a pas été faite dans les 6 mois, l'ordonnance est caduque...mais c'est à l'huissier de faire cette signification.
S'il ne l'a pas faite, c'est sa faute et si vous recommencez la procédure ces frais seront à sa charge.
Ce que vous avez payé c'est une provision.
Pouvez vous nous indiquer ce qu'il réclame aujourd'hui, vous devez avoir un décompte des actes.
Lazha
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24 mars 2018 à 22:04
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Bonsoir
J ai récemment reçu la copie du jugement par mon huissier qui les a réclamer au greffe du tribunal de Nantes , sur ce papier le jugement a été rendu en mars 2017 et l huissier soutient ne rien avoir reçu du greffe du tribunal après le jugement et que c est parce que je me suis déplacer à leur bureau qui se sont inquiété et ont fait une demande au greffe de plus sur ce papier je suis étonné que sur la case date il a rien indiqué . Ce qui pour moi voudrais dire que le greffe a pas fait son travail ou l huissier veux me cacher qui ont pas fait le nécessaire suite au jugement
J espère avoir été clair dans mes écrits
Concernant les honoraires de l huissier je ne sais pas ce qui va être demander en sus de ce que j ai déjà régler
Cordialement
J ai récemment reçu la copie du jugement par mon huissier qui les a réclamer au greffe du tribunal de Nantes , sur ce papier le jugement a été rendu en mars 2017 et l huissier soutient ne rien avoir reçu du greffe du tribunal après le jugement et que c est parce que je me suis déplacer à leur bureau qui se sont inquiété et ont fait une demande au greffe de plus sur ce papier je suis étonné que sur la case date il a rien indiqué . Ce qui pour moi voudrais dire que le greffe a pas fait son travail ou l huissier veux me cacher qui ont pas fait le nécessaire suite au jugement
J espère avoir été clair dans mes écrits
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24 mars 2018 à 22:47
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C'est certainement l'huissier qui a oublié de signifier..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 mars 2018 à 15:03
Pour précision c est une dette de particulier à particulier avec reconnaissance de dettes de mon débiteur de moins de 3000 euros ( 2850€) tribunal de proximité de Nantes
En fait l huissier me dit que il a pas été prévenu du jugement qui a été fait ce que je doute, ensuite ce même huissier dit que je dois refaire la procédure car le délai pour valider l ordonnance est de 6 mois alors que je n ai pas arrêter de les harceler au tel pour savoir si il avais des nouvelles bien sur j ai payer les démarches qui sauf erreur de ma part s élever a250 euro et qui me demande de re payer
Si vous avez besoin d autre renseignement ne pas hésiter à me demander
Cordialement