Pose d'une clôture
Debost
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Debost -
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Bonjour,
J'ai acheté un appartement en VEFA, un rez-de-jardin, la livraison est pour septembre 2019.
La notice prévoit un simple grillage de 1m de haut pour clôturer le jardin.
Je souhaite pouvoir poser un grillage plus solide d'environ 1m80 pour me sentir plus en sécurité et à l'abris des regards.
Est-ce que j'ai le droit de poser cette clôture dès la remise des clefs ?
Je ne souhaite pas le faire faire par le promoteur car le devis proposé est exorbitant. Merci d'avance.
J'ai acheté un appartement en VEFA, un rez-de-jardin, la livraison est pour septembre 2019.
La notice prévoit un simple grillage de 1m de haut pour clôturer le jardin.
Je souhaite pouvoir poser un grillage plus solide d'environ 1m80 pour me sentir plus en sécurité et à l'abris des regards.
Est-ce que j'ai le droit de poser cette clôture dès la remise des clefs ?
Je ne souhaite pas le faire faire par le promoteur car le devis proposé est exorbitant. Merci d'avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le temps que le syndic se forme, qu'une assemblée se réunisse, vote ect ... pour moi c'est très gênant car cela va prendre du temps
Une première AG devrait avoir lieu assez vite, mais votre question de cloture n'y sera que si vous le demandez.
Faire la cloture sans rien dire et faire approuver a posteriori est généralement TRES mal vu des copropriétaires.
La loi c'est : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2020-12-03/
Particulièrement l'article 25 b
b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci ;
et votre Règlement de Copropriété.