SCI occupation titre gratuit anciens propriétaires

Velotitine Messages postés 39 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2020 - Modifié le 22 mars 2018 à 08:37
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 27 mars 2018 à 09:54
Bonjour
Nous sommes un couple sans enfants âgé de 70 ans et nous sommes sur le point d'acquérir une maison appartenant à un couple sans enfant âgé de 98 ans.
Cette maison est un investissement et ne sera pas notre résidence principale. Nous
souhaitons en faire une SCI avec comme associé un membre extérieur à la famille.
Les anciens propriétaires resteront dans la maison vu leur âge avec la jouissance gratuite. Pouvons-nous demander une indemnité pour jouissance différée ?
Pouvons-nous rajouter cette nouvelle SCIi dans une SCI déjà existante?
Pour la transmission à moindre coût de cette nouvelle SCI à l'associé extérieur que faut-il faire?
Merci davance et à votre disposition pour plus de renseignements.

2 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
22 mars 2018 à 11:48
Bonjour,

"Pouvons-nous demander une indemnité pour jouissance différée ? "

Non , le prix d'acquisition de cette maison tiendra compte de l'usufruit accordé aux occupants

"Pouvons-nous rajouter cette nouvelle SCI dans une SCI déjà existante ? "

option pas conseillée

"Pour la transmission à moindre coût de cette nouvelle SCI à l'associé extérieur que faut-il faire ?"


Ça dépendra de la valeur vénale de cet immeuble au moment de la transmission et du % dans le capital de cet associé dans cette SCI.

Cdlt
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Velotitine Messages postés 39 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2020
27 mars 2018 à 06:25
Bonjour,
Comment se calcule l'usufruit étant donné que le prix de vente avec ou sans occupation est le même. Pour plus de précision, les vendeurs avaient décidé de vendre leur maison lorsqu'ils auraient trouvé une maison de retraite mais ils ont changé d'avis et ont préféré rester jusqu'à la fin. Ils ne veulent pas baisser le prix. Que dit la loi.. Quel arrangement trouver.
Merci de votre aide
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
27 mars 2018 à 09:54
le prix se calcul...en fonction de l'accord de chaque partie

si vous achetez en viager occupé demander le prix à votre notaire
si vous achetez en nue propriété celle ci vaut 90% du prix libre
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Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
Modifié le 25 mars 2018 à 08:45
Bonjour
"souhaitons en faire une SCI avec comme associé un membre extérieur à la famille. "
non vous souhaitez créer une SCI qui elle achètera le bien

Les anciens propriétaires resteront dans la maison vu leur âge avec la jouissance gratuite. Pouvons-nous demander une indemnité pour jouissance différée ?
Consulter votre notaire - vu leur âge je suggèrerai plus un achat limité à la nue propriété


Pouvons-nous rajouter cette nouvelle SCIi dans une SCI déjà existante?
La phrase ne veut rien dire
Si la question est pouvons nous utiliser une SCI existente pour acheter la réponse est oui m^me si en général on déconseille


Pour la transmission à moindre coût de cette nouvelle SCI à l'associé extérieur que faut-il faire?
En discuter avec votre notaire mais la SCI ne diminuera pas le cout (sauf si vous faite des cession progressives de la nue propriété de vos parts mais ce n'est pas vriament lié au fait de passer par une SCI !)
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