SCI occupation titre gratuit anciens propriétaires
Velotitine
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 mars 2018 à 09:54
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 27 mars 2018 à 09:54
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lucini
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22 mars 2018 à 11:48
22 mars 2018 à 11:48
Bonjour,
"Pouvons-nous demander une indemnité pour jouissance différée ? "
Non , le prix d'acquisition de cette maison tiendra compte de l'usufruit accordé aux occupants
"Pouvons-nous rajouter cette nouvelle SCI dans une SCI déjà existante ? "
option pas conseillée
"Pour la transmission à moindre coût de cette nouvelle SCI à l'associé extérieur que faut-il faire ?"
Ça dépendra de la valeur vénale de cet immeuble au moment de la transmission et du % dans le capital de cet associé dans cette SCI.
Cdlt
"Pouvons-nous demander une indemnité pour jouissance différée ? "
Non , le prix d'acquisition de cette maison tiendra compte de l'usufruit accordé aux occupants
"Pouvons-nous rajouter cette nouvelle SCI dans une SCI déjà existante ? "
option pas conseillée
"Pour la transmission à moindre coût de cette nouvelle SCI à l'associé extérieur que faut-il faire ?"
Ça dépendra de la valeur vénale de cet immeuble au moment de la transmission et du % dans le capital de cet associé dans cette SCI.
Cdlt
Poisson92100
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Modifié le 25 mars 2018 à 08:45
Modifié le 25 mars 2018 à 08:45
Bonjour
"souhaitons en faire une SCI avec comme associé un membre extérieur à la famille. "
non vous souhaitez créer une SCI qui elle achètera le bien
Les anciens propriétaires resteront dans la maison vu leur âge avec la jouissance gratuite. Pouvons-nous demander une indemnité pour jouissance différée ?
Consulter votre notaire - vu leur âge je suggèrerai plus un achat limité à la nue propriété
Pouvons-nous rajouter cette nouvelle SCIi dans une SCI déjà existante?
La phrase ne veut rien dire
Si la question est pouvons nous utiliser une SCI existente pour acheter la réponse est oui m^me si en général on déconseille
Pour la transmission à moindre coût de cette nouvelle SCI à l'associé extérieur que faut-il faire?
En discuter avec votre notaire mais la SCI ne diminuera pas le cout (sauf si vous faite des cession progressives de la nue propriété de vos parts mais ce n'est pas vriament lié au fait de passer par une SCI !)
"souhaitons en faire une SCI avec comme associé un membre extérieur à la famille. "
non vous souhaitez créer une SCI qui elle achètera le bien
Les anciens propriétaires resteront dans la maison vu leur âge avec la jouissance gratuite. Pouvons-nous demander une indemnité pour jouissance différée ?
Consulter votre notaire - vu leur âge je suggèrerai plus un achat limité à la nue propriété
Pouvons-nous rajouter cette nouvelle SCIi dans une SCI déjà existante?
La phrase ne veut rien dire
Si la question est pouvons nous utiliser une SCI existente pour acheter la réponse est oui m^me si en général on déconseille
Pour la transmission à moindre coût de cette nouvelle SCI à l'associé extérieur que faut-il faire?
En discuter avec votre notaire mais la SCI ne diminuera pas le cout (sauf si vous faite des cession progressives de la nue propriété de vos parts mais ce n'est pas vriament lié au fait de passer par une SCI !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2018 à 06:25
Comment se calcule l'usufruit étant donné que le prix de vente avec ou sans occupation est le même. Pour plus de précision, les vendeurs avaient décidé de vendre leur maison lorsqu'ils auraient trouvé une maison de retraite mais ils ont changé d'avis et ont préféré rester jusqu'à la fin. Ils ne veulent pas baisser le prix. Que dit la loi.. Quel arrangement trouver.
Merci de votre aide
27 mars 2018 à 09:54
si vous achetez en viager occupé demander le prix à votre notaire
si vous achetez en nue propriété celle ci vaut 90% du prix libre