SCI occupation titre gratuit anciens propriétaires
Velotitine
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous sommes un couple sans enfants âgé de 70 ans et nous sommes sur le point d'acquérir une maison appartenant à un couple sans enfant âgé de 98 ans.
Cette maison est un investissement et ne sera pas notre résidence principale. Nous
souhaitons en faire une SCI avec comme associé un membre extérieur à la famille.
Les anciens propriétaires resteront dans la maison vu leur âge avec la jouissance gratuite. Pouvons-nous demander une indemnité pour jouissance différée ?
Pouvons-nous rajouter cette nouvelle SCIi dans une SCI déjà existante?
Pour la transmission à moindre coût de cette nouvelle SCI à l'associé extérieur que faut-il faire?
Merci davance et à votre disposition pour plus de renseignements.
Nous sommes un couple sans enfants âgé de 70 ans et nous sommes sur le point d'acquérir une maison appartenant à un couple sans enfant âgé de 98 ans.
Cette maison est un investissement et ne sera pas notre résidence principale. Nous
souhaitons en faire une SCI avec comme associé un membre extérieur à la famille.
Les anciens propriétaires resteront dans la maison vu leur âge avec la jouissance gratuite. Pouvons-nous demander une indemnité pour jouissance différée ?
Pouvons-nous rajouter cette nouvelle SCIi dans une SCI déjà existante?
Pour la transmission à moindre coût de cette nouvelle SCI à l'associé extérieur que faut-il faire?
Merci davance et à votre disposition pour plus de renseignements.
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2 réponses
Bonjour,
"Pouvons-nous demander une indemnité pour jouissance différée ? "
Non , le prix d'acquisition de cette maison tiendra compte de l'usufruit accordé aux occupants
"Pouvons-nous rajouter cette nouvelle SCI dans une SCI déjà existante ? "
option pas conseillée
"Pour la transmission à moindre coût de cette nouvelle SCI à l'associé extérieur que faut-il faire ?"
Ça dépendra de la valeur vénale de cet immeuble au moment de la transmission et du % dans le capital de cet associé dans cette SCI.
Cdlt
"Pouvons-nous demander une indemnité pour jouissance différée ? "
Non , le prix d'acquisition de cette maison tiendra compte de l'usufruit accordé aux occupants
"Pouvons-nous rajouter cette nouvelle SCI dans une SCI déjà existante ? "
option pas conseillée
"Pour la transmission à moindre coût de cette nouvelle SCI à l'associé extérieur que faut-il faire ?"
Ça dépendra de la valeur vénale de cet immeuble au moment de la transmission et du % dans le capital de cet associé dans cette SCI.
Cdlt
Bonjour
"souhaitons en faire une SCI avec comme associé un membre extérieur à la famille. "
non vous souhaitez créer une SCI qui elle achètera le bien
Les anciens propriétaires resteront dans la maison vu leur âge avec la jouissance gratuite. Pouvons-nous demander une indemnité pour jouissance différée ?
Consulter votre notaire - vu leur âge je suggèrerai plus un achat limité à la nue propriété
Pouvons-nous rajouter cette nouvelle SCIi dans une SCI déjà existante?
La phrase ne veut rien dire
Si la question est pouvons nous utiliser une SCI existente pour acheter la réponse est oui m^me si en général on déconseille
Pour la transmission à moindre coût de cette nouvelle SCI à l'associé extérieur que faut-il faire?
En discuter avec votre notaire mais la SCI ne diminuera pas le cout (sauf si vous faite des cession progressives de la nue propriété de vos parts mais ce n'est pas vriament lié au fait de passer par une SCI !)
"souhaitons en faire une SCI avec comme associé un membre extérieur à la famille. "
non vous souhaitez créer une SCI qui elle achètera le bien
Les anciens propriétaires resteront dans la maison vu leur âge avec la jouissance gratuite. Pouvons-nous demander une indemnité pour jouissance différée ?
Consulter votre notaire - vu leur âge je suggèrerai plus un achat limité à la nue propriété
Pouvons-nous rajouter cette nouvelle SCIi dans une SCI déjà existante?
La phrase ne veut rien dire
Si la question est pouvons nous utiliser une SCI existente pour acheter la réponse est oui m^me si en général on déconseille
Pour la transmission à moindre coût de cette nouvelle SCI à l'associé extérieur que faut-il faire?
En discuter avec votre notaire mais la SCI ne diminuera pas le cout (sauf si vous faite des cession progressives de la nue propriété de vos parts mais ce n'est pas vriament lié au fait de passer par une SCI !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment se calcule l'usufruit étant donné que le prix de vente avec ou sans occupation est le même. Pour plus de précision, les vendeurs avaient décidé de vendre leur maison lorsqu'ils auraient trouvé une maison de retraite mais ils ont changé d'avis et ont préféré rester jusqu'à la fin. Ils ne veulent pas baisser le prix. Que dit la loi.. Quel arrangement trouver.
Merci de votre aide
si vous achetez en viager occupé demander le prix à votre notaire
si vous achetez en nue propriété celle ci vaut 90% du prix libre