Achat maison au nom de nièce
LILILIQUE
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bonjour
mes parents veulent soit acheter une maison pour mon frère près de chez eux à leur nom et seront loger gratuitement
que va t il se passer pour mon frère à leur décès ?
Et si la maison est au nom de leur petite fille mineure mon frère peut il la vendre sans consentement de nos parents
merci
mes parents veulent soit acheter une maison pour mon frère près de chez eux à leur nom et seront loger gratuitement
que va t il se passer pour mon frère à leur décès ?
Et si la maison est au nom de leur petite fille mineure mon frère peut il la vendre sans consentement de nos parents
merci
A voir également:
- Achat maison au nom de nièce
- Nom de jeune fille et nom d'épouse ordre - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
4 réponses
Bonjour
Lorsque l'on utilise la conjonction"soit", on l'utilise forcément deux fois,ce que vous n'avez pas fait , ce qui rend votre texte incompréhensible (avec soit on doit trouver deux propositions).
Lorsque l'on utilise la conjonction"soit", on l'utilise forcément deux fois,ce que vous n'avez pas fait , ce qui rend votre texte incompréhensible (avec soit on doit trouver deux propositions).
Bonjour,
Votre scénario est bien compliqué... N'est ce pas pour une "optimisation fiscale" ?
"il le mets au nom" = faire une donation
Dans les cas cités, soit il y aura droits de succession (si maison à leur nom), soit il y aura des droits de donation (si maison donnée au fils ou à la petite fille) à payer.
Voyez avec le notaire la meilleure solution pour vos parents.
Votre scénario est bien compliqué... N'est ce pas pour une "optimisation fiscale" ?
"il le mets au nom" = faire une donation
Dans les cas cités, soit il y aura droits de succession (si maison à leur nom), soit il y aura des droits de donation (si maison donnée au fils ou à la petite fille) à payer.
Voyez avec le notaire la meilleure solution pour vos parents.
le propriétaire d’un bien en fait ce qu’il en veux.
Donc votre nièce peux la vendre quand elle le veux si elle a l’autorisation de sont tuteur légal.
Donc votre nièce peux la vendre quand elle le veux si elle a l’autorisation de sont tuteur légal.
Autre solution : vos parents pourraient acheter une maison et donner la nu-propriété à leur fils (ou à leur nièce) et garder l'usufruit (donc y habiter jusqu'à leur décès).
Après leur décès à tous les 2, le nu-propriétaire devient plein propriétaire.
Mais ils doivent faire attention aux droits des autres héritiers réservataires (vous et autres frères ou soeurs ?)
Après leur décès à tous les 2, le nu-propriétaire devient plein propriétaire.
Mais ils doivent faire attention aux droits des autres héritiers réservataires (vous et autres frères ou soeurs ?)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour mes parents soit il acheter une maison à leur noms où bien soit il le mets au nom de leur petite fille mineure , et si c'est on nom de la petite fille ,mon frère peut il vendre la maison ?
Et sinon si la maison mes parents sont propriétaires mon frère peut il récupérer la maison ou il vivra
merci