Intrusion à mon domicile par personne autiste
Niny66
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Modifié le 18 mars 2018 à 18:29
Niny66 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2018 - 18 mars 2018 à 18:56
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Valenchantée
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18 mars 2018 à 18:46
18 mars 2018 à 18:46
Bonjour,
Oui, vous pouvez déposer plainte pour violation de domicile, exactement.
Si lui n'est pas reconnu responsable, ses parents le seront.
Cdlt
Oui, vous pouvez déposer plainte pour violation de domicile, exactement.
Si lui n'est pas reconnu responsable, ses parents le seront.
Cdlt
18 mars 2018 à 18:56