Provision/charges et charges réelles
chris0865
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chris0865 Messages postés 9 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon fils a loué durant 18 mois un studio pour ses études. nous avions 80 euros de provision sur charges (sans l'eau et l'électricité facturés à part) soit 20 euros de plus que le studio voisin. le propriétaire nous dit qu'il ne nous doit rien, que les charges réelles étaient supérieures. Peut -on lui demander de justifier par le décompte du syndic ? et s'il ne veut pas le faire ? MERCI beaucoup de bien vouloir me répondre
Mon fils a loué durant 18 mois un studio pour ses études. nous avions 80 euros de provision sur charges (sans l'eau et l'électricité facturés à part) soit 20 euros de plus que le studio voisin. le propriétaire nous dit qu'il ne nous doit rien, que les charges réelles étaient supérieures. Peut -on lui demander de justifier par le décompte du syndic ? et s'il ne veut pas le faire ? MERCI beaucoup de bien vouloir me répondre
2 réponses
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bonjour,
si les charges réelles étaient supérieures aux provisions versées.... il s'empresserait de vous en demander le supplément !
Et de toute façon, toute somme demandée en sus du loyer DOIT être justifiée : donc, oui, demandez les justificatifs de l'approbation des comptes en A.G. par courrier R+AR, dont vous gardez copie & récépissés.
cdt.
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bjr
RAR en lui rappelant les termes de l'art 23 de la loi de 89 !!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...